La concertation avec les partenaires sociaux a débuté

Le gouvernement a lancé la concertation sur la réforme des retraites qui doit aboutir courant 2019. Organisées en six grands blocs, les discussions doivent notamment permettre de définir les modalités du futur régime universel. 


C’est un des dossiers les plus sensibles du quinquennat. Et celui qui suscite le plus d’intérêt, voire d’inquiétudes, auprès des salariés. Promesse du président de la République, la prochaine réforme des retraites va préalablement faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Objectif affiché par l’exécutif : aboutir à un projet de loi devant être voté d’ici à l’été 2019.

Conduite par Jean-Paul Delevoye, nommé haut-commissaire à la réforme des retraites auprès d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, la concertation avec les organisations syndicales de salariés et patronales a officiellement débuté le mois dernier. Chaque organisation, dont la CFE-CGC, a été reçue pour de premiers échanges centrés sur un état des lieux du système actuel de retraite.
 

• Vers un système de retraite universel

Prévue tout au long des prochains mois avant de se poursuivre en 2019 sur la base du projet de loi, la concertation va s’articuler en six grands blocs thématiques dont trois premiers d’ici l’été consacrés aux grands principes du nouveau système de retraite :
- la construction d’un système universel commun à tous les actifs, où sera abordée la définition du nouveau régime en termes de périmètre, de niveau de couverture, d’assiette et de taux de cotisation ;
- la construction d’un système redistributif et solidaire avec la prise en compte des droits non contributifs liés à la maladie, la maternité, au chômage ainsi que les minima de pension ;
- la construction d’un système tenant compte des évolutions de la société avec l’examen des droits familiaux et la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Les trois autres blocs seront discutés à la rentrée et auront pour thèmes :
- les conditions d’ouverture des droits à retraite avec notamment l’objectif de donner plus de liberté dans la transition vers la retraite ;
- la reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels où seront examinées les conditions des départs anticipés à la retraite ;
- l’installation d’un système pérenne où seront abordées les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation du système universel, ainsi que les modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système.

En parallèle de cette concertation, une plateforme citoyenne de consultation en ligne doit être ouverte d’ici la fin du mois. Des ateliers participatifs sont également programmés sur l’ensemble du territoire national.
 

• 42 régimes de retraites distincts avec des modalités spécifiques

Régimes de base, régimes complémentaires, régimes du secteur privé et de la fonction publique, régimes spéciaux affectés à plusieurs corps de métier (ex : la SNCF, les agents EDF, les militaires…) : il y a actuellement 42 régimes de retraite qui cohabitent dans le système français, la plupart avec des modalités spécifiques de calcul des cotisations et des pensions.

La réforme souhaitée par l’exécutif vise donc à la construction d’un régime unique universel dans lequel un euro cotisé donnerait les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut du cotisant. Pour en arriver là, un dispositif de retraite par points pourrait être instauré.

Pour rappel, il y a aujourd’hui 17,2 millions de retraités en France en comptant les 16,1 millions de retraités de droit direct et les conjoints qui touchent des pensions de réversion.

Dans le cadre de la concertation, la prochaine audition officielle de la CFE-CGC est prévue le 29 mai. 

Mathieu Bahuet