De nouveau sur les rails, la négociation nationale interprofessionnelle sur la définition du personnel d’encadrement, dont la prochaine réunion entre partenaires sociaux se tiendra le 5 mars, devrait être conclue ces prochains mois.
Quelques semaines après la reprise officielle de la négociation sur la définition de l’encadrement, les syndicats de salariés et les organisations patronales ont rendez-vous le 5 mars pour continuer leurs échanges. Deux autres réunions sont d’ores et déjà programmées le 29 mars et le 19 avril. Objectif de cette négociation nationale interprofessionnelle : la mise à jour des critères caractérisant les populations de l’encadrement (cadres, techniciens, ingénieurs, agents de maîtrise…) soit plusieurs millions de salariés. Une redéfinition absolument nécessaire puisque le précédent accord sur l’encadrement remonte à 1983, et que la convention Agirc (spécifique aux cadres) est devenue caduque au 1er janvier dernier.
Parasitée puis suspendue pendant de longs mois par les organisations patronales, faute de mandat conforme à leurs engagements, la négociation a enfin redémarré sur de meilleures bases le 24 janvier dernier. Alors que le Medef vient de nommer un nouveau chef de file en la personne de Patrick Cheppe, il s’agit désormais de transformer l’essai et d’avancer efficacement sur un sujet bien connu devant permettre de conclure la négociation d’ici l’été. La prochaine réunion du 5 mars sera ainsi centrée sur l’étude des critères (niveau de qualification, autonomie, responsabilité…) définissant le personnel d’encadrement.
Plus largement, Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC, rappelle les enjeux d’une négociation capitale : « Les salariés de l’encadrement sont la colonne vertébrale de toutes les entreprises. Par leur apport en compétences et en animation des collectifs de travail, ils sont le pivot de l’efficacité et de la performance des entreprises. Dans un contexte de désaffection croissante des salariés pour la prise de responsabilités, la reconnaissance des conditions d’exercice de leurs fonctions dans un accord national interprofessionnel est indispensable, tant pour les entreprises que pour les salariés. »
Syndicat catégoriel représentant et défendant les salariés de l’encadrement, la CFE-CGC se veut en première ligne et fera valoir ses propositions. Au-delà de la définition de l’encadrement et du périmètre des catégories de salariés concernés, il s’agit notamment d’actualiser les dispositions applicables en matière de responsabilités particulières de l’encadrement managérial, d’information et de concertation au sein de l’entreprise, de formation et d’évolution professionnelle, de temps de travail, de mobilité géographique, de non-concurrence et de rémunération.
- La prévoyance également au centre des enjeux
Du fait de la fusion, début 2019, des régimes de retraite complémentaires (Agirc et Arrco), la prévoyance est aussi au cœur des débats. Dans cette négociation, les partenaires sociaux doivent en effet préciser les dispositions permettant de pérenniser le bénéfice de la prévoyance spécifique au périmètre des ayant-droits actuels. Ce afin de couvrir efficacement les risques induits, pour ces salariés, par un départ à la retraite de plus en plus tardif.
Mathieu Bahuet
