Quid de mon épargne salariale ?

Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent, en principe, être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué (CCB) avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise, soit au 1er juin 2020 pour les entreprises ayant un exercice comptable correspondant à l’année civile, sous peine d’un intérêt de retard. 

Par dérogation, la date limite de versements aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un CCB des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020. 

Par ailleurs, concernant le compte épargne temps (CET), l’employeur peut imposer que les droits affectés sur le CET du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos, dans la limite de 10 jours. Pour ce faire, il doit respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc, et la période de prise de jours de repos imposée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020. 

De plus, la totalité des heures chômées est prise en compte pour la répartition de la participation et de l'intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié. 

Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu'aurait perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle.