Qui va bénéficier de la prolongation des droits aux allocations ?
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Qui sont les demandeurs d’emploi qui peuvent bénéficier de la prolongation des droits aux allocations ? [Mise à jour le 20/04/20]
En l’état des textes, il subsiste un doute sur les demandeurs d’emploi qui peuvent bénéficier de la prolongation des droits car :
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L’article 1 de l’Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, prévoit que seuls les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits aux allocations d’Assurance ou d’assistance chômage à compter du 12 mars 2020 peuvent bénéficier du mécanisme de prolongation. Date confirmée dans l’arrêté du 16 avril 2020.
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Le "Questions / Réponses » du Ministère du Travail" (en date du 16 avril 2020) prévoit que seuls les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits aux allocations d’Assurance ou d’assistance chômage à compter du 1er mars 2020 peuvent bénéficier du mécanisme de prolongation.
Ainsi, comme le Question / Réponses du Gouvernement n’a pas de valeur juridique, aujourd’hui, d’un point de vue strictement juridique, seuls les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars peuvent bénéficier du mécanisme de prolongement des droits.
Sont concernés les demandeurs d’emploi qui bénéficient des prestations d’Assurance chômage (y compris les agents des trois fonctions publiques et les intermittents du spectacle) ainsi que les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).
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Les travailleurs indépendants qui bénéficient de l’allocation des travailleurs indépendants ne sont pas concernés par ce prolongement.
Pour bénéficier de ce prolongement, le demandeur d’emploi doit continuer à s’actualiser sur le site de Pôle emploi.
