Une maladie est considérée comme étant d’origine professionnelle lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition du salarié à un risque à l’occasion de l’activité professionnelle ou si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié a effectué son travail.
Contrairement à l’accident du travail, la maladie professionnelle ne repose pas sur un fait accidentel survenu à un moment précis. Lorsque la maladie figure dans un des tableaux de maladies professionnelles fixés par le Code de la sécurité sociale, et qu’elle répond aux conditions inscrites dans le tableau (délai et travaux réalisés), on présume qu’elle est d’origine professionnelle. Le malade n’a donc pas à prouver le lien entre son activité et la maladie.
Ainsi, les affections respiratoires dues au Covid et ayant nécessité une forme d’assistance ventilatoire sont présumées d’origine professionnelle pour les personnels soignants et assimilés de différentes structures (pharmacies, hôpitaux, Ehpad…), dès lors qu’ils ont effectué en présentiel des activités de soins, de prévention, de transport ou d’accompagnement, et qu’ils ont constaté l’affection dans les 14 jours suivant leur activité. Ceci est prévu au tableau n°100 des maladies professionnelles.
En revanche, lorsque la maladie n’est pas inscrite dans un tableau, la demande de reconnaissance est étudiée par un comité spécifique (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles). Il faut cependant justifier d’un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 25 %, ou du décès du malade. Par ailleurs, le salarié doit compléter son dossier avec tous les éléments possibles qui pourraient permettre au comité d’établir le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
La reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge à 100 % des frais liés à l’accident ou à la maladie : frais médicaux, frais de transport médicalement justifiés, frais de rééducation. Ces frais sont pris en charge jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’état de santé, et même au-delà si des soins sont nécessaires à cause des séquelles de l’accident. Cela permet également une meilleure indemnisation de la sécurité sociale pendant l’arrêt et un versement du complément employeur sans délai de carence.
Emérance Haushalter
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
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