Qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, et d’une certaine connaissance du droit social, peut être désignée conseiller du salarié par une organisation syndicale.
Où trouver un conseiller du salarié ?
La liste est publiée au recueil des actes administratifs du département. Elle est disponible dans chaque mairie et sur les sites internet des préfectures et des DREETS (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités).
Quel est son rôle ?
Le conseiller du salarié intervient dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel. Sa mission a pour objectif exclusif d’assister le salarié concerné par une procédure avec un entretien préalable.
Il peut s’agir :
- d’un licenciement, quel que soit son motif, d’un salarié en CDI (motif personnel, économique, fin de chantier ou d’opération, refus d’un accord de performance collective…), y compris lorsque l’entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- d’une rupture par l’employeur du contrat de mission à l’exportation d’un salarié ;
- du licenciement d’un apprenti sous contrat à durée limitée ou indéterminée (force majeure, faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail, décès du maître d’apprentissage…) ;
- d’une rupture conventionnelle individuelle d’un salarié en CDI.
Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?
Si le salarié souhaite être assisté par un conseiller du salarié, il le choisit dans la liste départementale et le contacte. Le salarié peut toutefois préférer ne pas être assisté ou l’être par un autre salarié de son entreprise ou de l’unité économique et sociale (UES) à laquelle son entreprise appartient.
Pour plus d’infos, vous pouvez vous rapporter au guide CFE-CGC du conseiller salarié, disponible sur le site Intranet confédéral.
Franck Boissart
