QUELLE INDEMNISATION ?
Le congé paternité est indemnisé de manière identique au congé maternité. L’employeur a pour obligation légale d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié en congé paternité. Ce formulaire servira de base à l’organisme d’Assurance maladie pour le calcul des droits de l’assuré aux indemnités journalières (IJ) pendant son congé paternité*.
Le montant de l’IJ correspond au gain journalier de base déterminé en fonction des salaires nets perçus par l’intéressé au cours d’une période de référence dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le montant minimum de l’indemnité journalière est de 9,29 € pour 2018. Le montant maximum s’élève à 86 €.
Le salarié en congé paternité peut bénéficier d’un maintien total ou partiel de son salaire sous la forme d’une allocation complémentaire aux IJ. Cependant, la loi de mensualisation ne prévoit aucun complément légal dans le cadre du congé maternité ni, a fortiori, du congé paternité. Seules des dispositions conventionnelles ou des dispositions inscrites dans un accord de branche ou d’entreprise peuvent prévoir un complément de salaire.
* Le salarié en congé paternité peut bénéficier d’un maintien total ou partiel de son salaire sous la forme d’une allocation complémentaire aux IJ. Cependant, la loi de mensualisation ne prévoit aucun complément légal dans le cadre du congé maternité ni, a fortiori, du congé paternité. Seules des dispositions conventionnelles ou des dispositions inscrites dans un accord de branche ou d’entreprise peuvent prévoir un complément de salaire.
