Demandé de longue date par les organisations syndicales et en particulier par la CFE-CGC, à l’origine de la création du dispositif entré en vigueur en 2002, l’allongement du congé paternité sera effectif le 1er juillet 2021. Après avoir auditionné les partenaires sociaux, le gouvernement a en effet annoncé que la durée du congé pour un père - ou le deuxième parent - d'un enfant à naître ou adopté, actuellement de 14 jours, sera doublée pour être portée à 28 jours dont 7 obligatoires.
UN FINANCEMENT PAR LA SÉCURITE SOCIALE ET LES EMPLOYEURS
Actuellement, la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant est composée de 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique (18 en cas de naissances multiples) auxquels s’ajoutent les 3 jours du congé de naissance. L’allongement du congé paternité sera financé par la Sécurité sociale (25 jours pour un coût estimé, en année pleine, à plus 400 millions d’euros), les 3 jours du congé de naissance restant à la charge de l'employeur. Comme c’est déjà le cas, 7 jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d’une grossesse multiple. Le nouveau dispositif figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui a été présenté le 7 octobre en Conseil des ministres.
Aujourd’hui, tous les salariés peuvent bénéficier du congé paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté. Le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale, a le droit de bénéficier du dispositif, tout comme le compagnon de la mère de l’enfant s'ils vivent en couple (mariage, concubinage, Pacs). Pour être indemnisé, le bénéficiaire du congé doit notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 302,25 euros au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).
L’enjeu social et sociétal du congé paternité reste de taille : si la quasi-totalité des mères prennent leur congé maternité, seuls 67 % des pères éligibles au congé paternité y ont aujourd’hui recours, selon une étude (2019) de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
LA CFE-CGC MOBILISÉE DE LONGUE DATE
Pour la CFE-CGC, qui revendiquait un congé paternité de six semaines et au minimum de 4 semaines, l’allongement à 28 jours du dispositif va dans le bon sens. Cela permettra notamment de favoriser :
- l’implication des pères dans la répartition des tâches familiales liées à la charge parentale ;
- une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle ;
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sur le sujet, la CFE-CGC a toujours été en pointe. Pour rappel, elle fut la première organisation syndicale, dès 1991 à l’occasion d’un inter-congrès organisé à Montpellier, à formaliser ses propositions de création d’un congé paternité afin de développer l’épanouissement de toute la famille, de mieux partager les responsabilités familiales, d’améliorer la conciliation vie familiale-vie professionnelle des hommes et des femmes, et de permettre une meilleure intégration des femmes dans le monde du travail.
NON AU FRACTIONNEMENT
Pour en revenir à l’actualité, la CFE-CGC a récemment rappelé son opposition à ce que le congé paternité puisse être fractionnable sachant qu’aujourd’hui, il doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant sans pouvoir être fractionné (sauf dans la fonction publique d’État).
Pour la CFE-CGC, le congé paternité est destiné à couvrir la période qui suit immédiatement la naissance de l’enfant afin de favoriser l’implication du père dans l’accomplissement des tâches familiales, et de créer un lien avec l’enfant. Ce congé devrait donc être pris par les pères sans qu’il soit possible de le fractionner pendant les 4 premières semaines suivant la naissance. La CFE-CGC alerte également sur le fait qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’employeur de fractionner le congé paternité, au regard de l’impact sur l’activité des absences du salarié et des potentielles difficultés d’organisation.
Mathieu Bahuet et Louis Delbos
