Le congé parental se prend à l’initiative du salarié, qui en fait la demande à son employeur en spécifiant la date de la prise du congé et sa durée.
Comment s’organise-t-il ?
D’une durée initiale d’un an, le congé parental et sa date de fin peuvent varier en fonction du nombre d’enfants nés. Dans le cas le plus classique (celui de la naissance d’un seul enfant), le congé parental dure un an et peut être renouvelé deux fois. Le congé prend alors fin au jour du troisième anniversaire de l’enfant.
Quels sont les délais à respecter pour prévenir son employeur ?
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée. Dans le cas où le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins un mois avant la fin de ce congé (maternité ou adoption). Sinon, l'employeur doit être informé au moins deux mois avant le début du congé.
Lorsque le salarié entend prolonger son congé ou le modifier en activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant la fin du congé initial.
À noter : un salarié ne peut pas se voir refuser sa demande de congé parental par son employeur.
Le congé parental est-il rémunéré ?
Pendant la durée du congé parental, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’est donc pas rémunéré par son employeur lors de cette période, sauf s’il existe des dispositions conventionnelles contraires (convention collective, accord collectif, accord de branche, accord d’entreprise…). À la suite de ce congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou bien un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente.
Afin de donner la possibilité aux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s) de moins de trois ans, il est toutefois prévu une allocation de base appelée prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), cette aide est octroyée sous conditions de ressources et elle est plafonnée.
En complément de cette allocation, le salarié peut également percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Quels sont les montants de la paje et de la PreParE ?
Le montant de la Paje est calculé selon les ressources et la situation familiale du salarié. Pour 2022, c’est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte. Il correspond aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles…) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées…) et des abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne en situation d’invalidité…)
Le salarié peut aussi percevoir la PreParE, à la condition qu’il prenne son congé parental et qu’il valide huit trimestres de cotisation vieillesse. Attribuée à un seul parent ou aux deux, cette prestation peut être perçue en même temps ou successivement. La durée de versement varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge et de la situation familiale.
Louis Delbos
