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Publié le 06 - 04 - 2020

    Possibilité de reconnaissance en accident du travail ?

    Vos questions, nos réponses

    Les personnes continuant à exercer leur activité professionnelle et qui ne peuvent télétravailler, sont davantage exposées au risque de contracter le covid-19 que celles en télétravail et/ou confinées chez elles. Dès lors, la question d’une éventuelle origine professionnelle de l’état de santé de la personne, est légitime.  

    Qu’en est-il de la possibilité de reconnaissance en accident du travail ?  [Mis en ligne le 06/04/20]

    Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il résulte une lésion corporelle.   

    Lorsqu’on ne peut déterminer une date précise et certaine à l'événement ou à la série d'événements qui ont provoqué la lésion, et, par ailleurs, que cette lésion est apparue de manière lente et progressive, l'accident du travail ne peut être retenu. 

    Comment prouver que c’est l’éternuement du client croisé la veille qui est la cause de ma lésion ? La qualification d’accident du travail parait donc extrêmement compliquée à établir dans le cadre du covid-19.  

    Rappel

    Le gouvernement a déclaré le 23 mars, que tous les personnels soignants bénéficieraient d’une reconnaissance automatique de cette affection en maladie professionnelle. A ce jour cela n’a pas été traduit dans la loi.