Quelles sont les visites qui peuvent être reportées ?

Dans le contexte actuel, pour accompagner au mieux les entreprises et salariés face à la crise sanitaire, il est demandé aux services de santé au travail de prioriser leurs activités.  

Ainsi, sauf appréciation contraire du médecin du travail, les visites médicales programmées entre le 12 Mars et 31 août 2020, peuvent être reportées au plus tard au 3 décembre 2020, excepté certaines qui doivent être impérativement maintenues.     

En dehors des visites précisées dans la question précédente, toutes les visites peuvent être reportées, au plus tard au 31 décembre 2020, à moins que le médecin du travail estime indispensable de les réaliser dans les délais prévus initialement.  

Il s’agit des visites suivantes :  

• Toutes les visites d’embauches (« visites d’information et de prévention »), en dehors de celles devant être maintenues pour les catégories de salariés précisées à la question précédente. 

NB : le report de ces visites ne reporte pas pour autant l’entrée en poste du salarié. 

• Toutes les visites périodiques de suivi de l’état de santé des salariés, y compris celles des salariés bénéficiant d’un suivi adapté (salariés en situation de handicap, en invalidité, en travail de nuit, ou âgés de moins de 18 ans). 

• Les visites de renouvellement de l’examen d’aptitude des salariés affectés à des postes « à risques », excepté ceux exposés aux rayons ionisants classés en catégorie A. Les postes à risques sont ceux qui exposent à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques, aux agents biologiques, aux rayonnements ionisants (excepté ceux catégorie A), au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur. 

• Les visites préalables au départ en retraite des salariés affectés à des postes « à risques » : postes exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques, aux agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur. 

• Les visites de reprises, (faisant suite à un congé maternité, à une absence pour cause de maladie professionnelle, ou à une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel), en dehors de celles devant être maintenues pour les catégories de salariés précisées à la question précédente.  

NB : ces visites de reprises peuvent être reportées mais dans une certaine limite :  

• Dans le délai d’un mois suivant la reprise du travail, pour les travailleurs affectés à un poste « à risque » : postes exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques, aux agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur. 

• Dans le délai de trois mois suivant la reprise du travail, pour toutes les autres visites de reprises. 

Par ailleurs, le report de la visite de reprise ne reporte pas pour autant pas la reprise du travail du salarié. 

Les visites de pré reprise :  

Les médecins du travail ne sont pas tenus d’organiser les visites de pré-reprise, dès lors que la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020.  

Appréciation du caractère indispensable d’une visite pouvant être reportée ou annulée :

Pour apprécier le caractère indispensable d’une visite pouvant être reportée (ou annulée dans le cas des visites de pré reprises), le médecin du travail doit tenir compte des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.  

Si besoin, il peut se servir des échanges réalisés par tout moyen entre le salarié et un membre de l’équipe pluridisciplinaire.  

Enfin, pour apprécier la situation des salariés en contrat à durée déterminée, le médecin du travail tient compte des visites et examens dont l’intéressé a bénéficié le cas échéant au cours des douze derniers mois. 

Information aux intéressés du report ou de l’annulation  

1. Lorsqu’une visite est reportée,  le médecin du travail doit en informer l’employeur et le salarié, et leur communiquer la date à laquelle la visite est reprogrammée. Lorsque le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations. 
2. Lorsque la visite de pré-reprise n’est pas organisée, le médecin du travail en informe la personne qui l’a sollicitée (médecin traitant, médecin conseil, ou salarié).   

ATTENTION 

les mesures ouvrant droit au médecin du travail de délivrer des arrêts de travail et d’effectuer des tests, doivent être précisées par décret. Elles ne seront applicables que lorsque que le décret sera publié.