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Publié le 23 - 03 - 2020

    Mesures de protection à mettre en place pour le déconfinement

    Vos questions, nos réponses

    Quelles sont les mesures de protection à mettre en place dans les entreprises pour le déconfinement ?  [Mis en ligne 05/05/20]

    Le Ministère du travail a publié le 3 mai un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ».  

    Ce document indique les mesures à mettre en place sur les lieux de travail pour que la reprise du travail se fasse dans les conditions les moins risquées possibles.  

    Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de l’obligation de santé et de sécurité des entreprises. Il leur incombe en effet de prendre tous les moyens de prévention possibles pour éviter la réalisation de risques pour la santé des salariés, et notamment des actions d’information, de formation, ainsi qu’une organisation du travail et des moyens adaptés. 

    Le protocole rappelle tout d’abord que le télétravail doit rester la règle à chaque fois qu’il peut être mis en œuvre. Les mesures de prévention recommandées doivent être mises en œuvre dès lors que l’activité sur site est nécessaire. Il s’agit notamment de prévoir :  

    Pour l’espace de distanciation :  

    • Une distance physique d’au moins 1 mètre entre chaque personne, et donc un espace sans contact de 4m2 pour chaque personne.  

    Pour la gestion des flux :  

    • Un plan de circulation pour éviter au maximum les croisements notamment au niveau des points d’entrée/sortie des différents lieux.  

    Par exemple avec un échelonnage des horaires d’arrivée et des temps de pause pour éviter les croisements, ou encore par des mesures de distanciation dans les lieux communs (couloirs, escaliers, bureaux communs, ascenseurs, café, distributeurs…) avec un marquage au sol, des ruban, un sens d’arrivée et de départ .. 

    • Dans les espaces en open space, les face à face doivent être évités, et des vitres en plexiglass installées dans la mesure du possible ; 

    • Les bureaux en flex office (pas de bureau attitré) doivent être attribués à un même salarié pendant la pandémie. 

    Concernant les équipements de protection individuels (masques notamment):  

    • Avant de réfléchir aux masques, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les autres solutions techniques et organisationnelles de protection.  

    • Le port d’un masque est obligatoire si ces mesures sont mises en place et que malgré tout un risque demeure notamment du fait de l’impossibilité de la distanciation durant l’activité.  

    • Les types de masques obligatoires dépendent de l’activité professionnelle : les masques FFP2 et chirurgicaux sont réservés aux professionnels de santé, les masques alternatifs à usage sanitaire catégorie 1 et 2 sont pour les personnes qui ont des contacts régulier ou occasionnel ;  

    • Les gants doivent être évités ;  

    Concernant les tests de dépistage et prises de températures :   

    • Les campagnes de dépistages sont interdites aux entreprises ; 

    • Les prises de température sont déconseillées, elles ne sont pas obligatoires pour le salarié, et ne doivent en aucun cas donner lieu à conservation de données.  

    Pour le nettoyage des lieux de travail :  

    • Le nettoyage habituel suffit si les lieux n’ont pas été fréquentés durant les 5 derniers jours ;  

    • En cas de fréquentation durant les 5 derniers jours, le nettoyage habituel doit être effectué avec un produit spécifique ; 

    • Les opérations de désinfection ne doivent être effectuées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires ;  

    • Les pièces fermées doivent être aérées régulièrement (toutes les 3 heures) ;   

    Concernant les salariés symptomatiques :  

    • Une procédure de prise en charge doit être établie avec si besoin, l’aide de la médecine du travail.  

    Pour toute précision, nous vous invitons à consulter le protocole dans son intégralité.