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Quelle Europe pour demain ? Les citoyens associés
Lancée symboliquement le 9 mai dernier, la Conférence sur l’avenir de l’Europe vise à associer les citoyens pour leur permettre, via une plateforme numérique, de s’exprimer sur le projet européen.
Initialement prévue en mai 2020 puis reportée en raison de la crise sanitaire, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en projet depuis deux ans, a officiellement été lancée le 9 mai à Strasbourg, à l’occasion de la fête de l’Europe. La signature, le 10 mars dernier, d’une déclaration commune entre les institutions européennes a précisé le fonctionnement de cette large consultation citoyenne.
À cette occasion, Ursula von der Leyen pour la Commission, David Sassoli pour le Parlement, et Antonio Costa, Premier ministre portugais dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE), ont affirmé d’une même voix l’ambition de la Conférence, à savoir donner aux citoyens européens
« leur mot à dire sur ce qu’ils attendent de l’UE et un rôle accru pour façonner les politiques et ambitions futures de l’UE ».
UNE INITIATIVE PLACÉE SOUS LA PRÉSIDENCE CONJOINTE DES TROIS INSTITUTIONS
Après de longues discussions, il a finalement été décidé de placer la Conférence sur l’avenir de l’Europe sous l’autorité des trois institutions : le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Cette présidence conjointe sera assistée d’un comité exécutif composé de neuf membres (trois par institution) et de quatre observateurs. L’instance a tenu sa première réunion le 24 mars dernier.
Par ailleurs, des panels représentatifs de citoyens européens (origine géographique, sexe, âge, milieu socio-économique, niveau d’éducation) seront constitués : ils débattront de différents thèmes et présenteront leurs propositions. Enfin, une assemblée plénière réunira les membres des institutions et organes européens, dont le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ainsi que des parlementaires nationaux. Les séances plénières doivent veiller à ce que les recommandations formulées par les panels de citoyens nationaux et européens, regroupées par thèmes, fassent l’objet d’un débat dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance et dont le champ d’application n’est pas limité à des domaines d’action prédéfinis. Le conseil exécutif établira et publiera les conclusions de l’assemblée plénière de la Conférence.
UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE D’EXPRESSION POUR LES CITOYENS
L’outil privilégié dans le cadre de la Conférence est une plateforme numérique multilingue, mise en ligne le 19 avril et permettant à tous les citoyens européens de s’exprimer et de partager les contributions. Pour faciliter les interactions citoyennes, une traduction automatique des contributions a été conçue. Cet outil répertorie également les évènements organisés aux niveaux local, régional, national et européen. En effet, pendant plusieurs mois, des débats, conférences et divers évènements sur l’avenir de l’Europe seront organisés dans tous les États membres de l’UE. Malgré la situation sanitaire, les institutions européennes espèrent qu’une partie pourra se tenir avec du public.
Les propositions mises en ligne sur la plateforme constitueront le point de départ des discussions des panels de citoyens ainsi que des séances plénières, qui devront à leur tour émettre des orientations pour l’avenir de l’Union européenne.
DES THÈMES NON LIMITÉS AUX COMPÉTENCES EXCLUSIVES DE L’UNION EUROPÉENNE
La plateforme fonctionne par thématique. Neuf thèmes sont prévus : changement climatique et environnement ; santé ; économie, justice sociale et emploi ; place de l’UE dans le monde ; valeurs, État de droit et sécurité ; transformation numérique ; démocratie européenne ; migration ; éducation, culture, jeunesse et sport.
Évidemment, les compétences de l’UE restent circonscrites par les traités, ce qui constitue une limite considérable à l’exercice sur certaines thématiques qui demeurent dans le champ de compétences des États membres. Notons toutefois un signe encourageant puisque le président du Parlement européen a fait savoir qu’une réforme des traités ne devait pas être écartée si elle se révélait nécessaire. Une position ambitieuse qui ne semble néanmoins pas partagée par l’ensemble des États membres, certains ayant fait savoir, lors du Conseil des affaires européennes du 23 mars dernier, qu’ils ne souhaitaient pas que la Conférence crée des obligations légales.
UNE RÉPONSE AU DEFICIT DÉMOCRATIQUE DE L’UE ?
Cette consultation intervient dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions et de l’orientation des politiques publiques. La Conférence sur l’avenir de l’Europe engage ainsi un processus démocratique ouvert, dont l’objectif est de redéfinir les priorités de la construction européenne. Selon les résultats d’un sondage Eurobaromètre publié le 9 mars, 76 % des sondés affirment que cette Conférence est un « progrès significatif pour la démocratie en Europe », et 51 % estiment qu’ils pourraient s’impliquer dans ce projet.
LA CFE-CGC FORCE DE PROPOSITION POUR CONSTRUIRE L’EUROPE DE DEMAIN
La CFE-CGC salue cette démarche et portera sa vision auprès des institutions européennes et nationales. Au sortir de la crise sanitaire, économique et sociale dont la portée n’est malheureusement pas encore mesurable, la CFE-CGC estime fondamental de rappeler que le social et l’économie sont les deux faces d’une même pièce. C’est pourquoi figurera notamment, parmi nos propositions, le renforcement du volet social de l’UE.
Les conclusions de la Conférence sont attendues au printemps 2022, alors que la France assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2022). Cette présidence interviendra dans un contexte national particulier, en pleine campagne présidentielle.
Sonia Arbaoui - Chargée d'études Europe et International
