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Publié le 24 - 03 - 2020

    Quelle couverture sociale en télétravail ?

    Vos questions, nos réponses

    Quelle couverture sociale en télétravail ?

    Une personne en télétravail bénéficie de la même couverture sociale (assurance maladie, vieillesse, chômage) que durant son activité exercée sur son lieu de travail.

    En revanche la reconnaissance de l’accident du travail en télétravail pose question dans la mesure où le travail n’est pas effectué sur le lieu de travail.

    Le Code du travail prévoit que tout accident qui a lieu durant les horaires de télétravail et sur le lieu du télétravail, est présumé être un accident du travail. Cela signifie que par principe il s’agit d’un accident du travail qui ouvre droit à des indemnités plus favorables qu’un accident ordinaire, et que pour contester le caractère professionnel de l’accident, l’employeur doit prouver qu’il est dû à une cause étrangère au travail.

    Pour bénéficier de cette présomption, le salarié doit attester d’un accident « durant le temps et sur le lieu du télétravail ». Durant cette période de confinement où beaucoup télétravaillent sans réel cadre prévu en amont, il parait donc prudent de sécuriser le bénéfice de cette présomption d’accident du travail en précisant par écrit pour chaque salarié, les horaires du télétravailleur et le lieu où est réalisé le télétravail.