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Publié le 26 - 03 - 2020

    Activité partielle et mandat au CSE

    Vos questions, nos réponses

    Qu’advient-il de mon mandat au CSE si je suis mis en activité partielle ?

    De manière générale, la suspension du contrat de travail ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. Cette solution s’applique à tous les représentants du personnel : élus du CSE, représentants de proximité, délégués et représentants syndicaux, ou encore membres du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne.

    Elle s'applique à tous les cas de suspension du contrat de travail (maladie, congés payés, grève, etc.) et par conséquent également à l’activité partielle.

    Les représentants du personnel peuvent donc poursuivre leur mission même s’ils sont en « chômage technique » total, et continuent d’accéder aux locaux dès lors qu’une partie au moins d’un établissement reste ouvert (Cass. Crim., 25 mai 1983, n°82-91.538) ».