Comment s’organise l’activité du CSE ?
Vos questions, nos réponses
Comment s’organise l’activité du CSE, en ces temps de crise sanitaire ? [Mis à jour - 4 décembre 20]
Une telle situation sanitaire impacte nécessairement l’exercice du mandat du CSE puisque de nouvelles priorités émergent.
Toutefois, il est certain que les membres du CSE doivent continuer de défendre les droits des salariés. En effet, le CSE a pour principale mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
Afin de pouvoir se concentrer sur les questions liées à la crise sanitaire, nous préconisons un report des activités consultatives en cours du CSE (consultations, calendrier des réunions plénières…).
C’est pourquoi, le CSE devrait, avec l'employeur, organiser en 1er lieu, l’activité pendant cette période (télétravail, activité partielle, fermeture des locaux…).
Nous rappelons que le Code du travail prévoit expressément que le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
C’est le cas pour :
- les modifications importantes de l’organisation du travail ;
- le recours à l’activité partielle ;
- les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.
En temps normal, le CSE est préalablement informé et consulté sur ces questions et il dispose d’un mois à compter de sa saisine pour rendre son avis.
