C’est sur la base d’un texte adressé la veille au soir par le Medef que les organisations représentatives syndicales et patronales se sont retrouvées le 17 janvier pour relancer la négociation sur la définition de l’encadrement débutée il y a maintenant plus de deux ans. Un texte qui, de l’avis unanime des organisations syndicales dont la CFE-CGC, pâtit de plusieurs manques puisqu’il ne comporte pas de définition de l’encadrement et qu’il n’offre pas de contreparties suffisamment équilibrées pour les populations de l’encadrement (beaucoup d’obligations pour les salariés et peu pour les entreprises).
Enfin et surtout, le texte patronal n’aborde pas la problématique pourtant fondamentale de la prévoyance des cadres et assimilés sur les modalités de la pérennisation et d’une éventuelle modernisation du dispositif suite à la fusion de l’Agirc-Arrco effective depuis un an. Pour le Medef, ce sujet doit être traité au niveau des branches professionnelles.
« Ce sujet de la prévoyance a jeté un gros coup de froid dans la réunion, alors que la discussion avait débuté de manière plutôt constructive, déplore Gérard Mardiné, secrétaire général de la CFE-CGC et chef de file de la négociation. Quoi qu’il en soit, la CFE-CGC soutient plus que jamais la conclusion rapide d’un accord national interprofessionnel (ANI) définissant, valorisant et motivant les salariés de l’encadrement dans l’intérêt des entreprises et de tous les salariés. »
LA CFE-CGC FAIT VALOIR SES EXIGENCES
Pour la CFE-CGC, force de proposition et qui a récemment adopté, à l’occasion de son dernier congrès confédéral, de nouvelles résolutions visant notamment à valoriser la prise de responsabilité, il s’agit désormais, pour la suite de la négociation, de :
- clarifier la définition de ce qu’est un cadre et un membre de l’encadrement ;
- réaffirmer le besoin d’un tronc commun interprofessionnel ;
- considérer les implications pour les salariés de l’encadrement des nouvelles dispositions induites par la loi Pacte de 2019 (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), notamment la prise en compte obligatoire par les entreprises des enjeux sociaux et environnementaux ;
- valoriser les notions d’éthique professionnelle et permettre à l’encadrement de retrouver une capacité à bien faire son travail ;
- sécuriser la base des cotisants à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) ;
- prévoir la possibilité d’élaborer un guide d’application de l’accord dédié aux branches professionnelles.
Autant de sujets qui seront abordés à l’occasion des deux prochaines séances officielles de négociation programmées entre partenaires sociaux le 5 et le 28 février.
Mathieu Bahuet
