Santé au travail : des points durs dans la négociation
Revue de détail des points litigieux contenus dans la proposition patronale à l'occasion de la négociation entre les partenaires sociaux.
Transmise aux organisations syndicales dans la nuit précédant la séance de négociation du 13 novembre au matin, ce qui est une pratique cavalière, la contribution de la partie patronale sur l’importante question de la santé au travail pose vraiment question à la CFE-CGC. Voici une liste de points qui nous paraissent inadmissibles :
- Le texte patronal est flou et susceptible d’interprétation ;
- Le sujet de la santé au travail est appréhendé essentiellement du point de vue de la sécurité juridique de l’employeur, ce qui constitue une approche très éloignée de la prévention de la santé et de la sécurité des salariés ;
- Le principe fondamental de présomption de responsabilité de l’employeur édicté par le code du travail est remis en cause, ce qui est absolument scandaleux ;
- L’organisation générale du système de santé au travail qui se dégage du texte patronal est non aboutie, non lisible et non pertinente sur certains aspects ;
- La notion de Risques psychosociaux (RPS) est prise dans une approche multifactorielle en régression par rapport à l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 ;
- La Qualité de vie au travail (QVT) est portée au rang de gadget ne visant pas l’organisation du travail comme seul vecteur acceptable d’une véritable Qualité des conditions de travail (QCT) ;
- La gouvernance des services de santé au travail fait perdre aux organisations syndicales leur prérogatives…
Autant de lignes rouges que la CFE-CGC a dénoncé avec vigueur et qui laissent augurer du caractère sportif des deux dernières séances pour trouver consensus, les 27 novembre et 2 décembre 2020.
Mais tout cela n’est pas étonnant si l’on considère la façon dont ce chantier est conduit depuis le début. A croire que la volonté d’aboutir n’est pas véritablement partagée… Mais restons crédules, c’est bientôt Noël !
