Mon accord d'intéressement est en négociation
Vos questions, nos réponses
Mon accord d'intéressement est en négociation. Doit-il être conclu avant le 30 juin ? [Mis en ligne 02/04/20]
Les entreprises peuvent conclure, jusqu'au 31 août 2020, un accord d’intéressement d’une durée d’un an à 3 ans maximum, applicable sur la période de calcul en cours, alors même qu’il serait conclu à compter du premier jour de la deuxième moitié de ladite période de calcul.
Ainsi, une entreprise qui clôture son exercice au 30 septembre 2020 n’est pas tenue de conclure son accord d’intéressement avant le 1er avril 2020 pour l’appliquer à son exercice 2019-2020. A titre dérogatoire cette année, elle peut conclure cet accord d’intéressement jusqu’au 31 août 2020
A noter, le Ministère du travail devrait publier prochainement un « questions-réponses » abordant plus précisément les problématiques actuellement rencontrées par les entreprises sur ces sujets.
