Le 28 mars dernier, la CFE-CGC a participé aux secondes Assises des administrateurs salariés. Quel était l’objet des discussions et quels messages a fait passer la CFE-CGC, qui milite depuis des années pour que les représentants des salariés soient placés au cœur d’une gouvernance d’entreprise responsable ?
Gérard Mardiné : Après l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui avait instauré une représentation des salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises privées, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurité de l’emploi puis celle du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi ont renforcé le dispositif, la loi de 2015 ayant abaissé de 5 000 à 1 000 salariés le seuil obligeant les entreprises à nommer des administrateurs salariés dans leurs instances de gouvernance. Ces secondes Assises ont donc été l’occasion de dresser un bilan actualisé de l’application des lois.
La CFE-CGC a fait valoir le rôle prépondérant des administrateurs salariés pour une gouvernance d’entreprise responsable. Ils sont en effet la voix des salariés dans les instances de gouvernance où s’élabore la stratégie de l’entreprise. De par leur connaissance de la réalité industrielle, économique et sociale de l’entreprise, les administrateurs salariés sont un atout indispensable pour une gouvernance d’entreprise plus soucieuse du long terme, de l’intérêt social et humain, de l’investissement industriel et technologique.
Administrateurs salariés, atout pour une gouvernance d’entreprise
Trois questions à Gérard Mardiné, secrétaire national Économie, industrie, développement durable, RSE, logement.
L’insertion des représentants des salariés dans les instances de gouvernance reste encore parfois difficile »
Quelles sont les propositions de la CFE-CGC pour faire évoluer la gouvernance d’entreprise ?
GM : La CFE-CGC milite pour un élargissement, au tiers, de la présence des représentants des salariés au sein des conseils d’administration et de surveillance afin que les préoccupations de long terme y soient mieux abordées. Compte tenu du positionnement particulier des cadres dans les chaînes de délibération et de décision, nous défendons l’idée qu’un des sièges leur soit réservé. La CFE-CGC considère également qu’en tant qu’élément de stratégie de l’entreprise, le partage de la valeur ajoutée est un sujet qui doit être traité dans les conseils d’administration, et rappelle que les propositions de rémunération des dirigeants doivent demeurer raisonnables afin de respecter les grands équilibres de l’entreprise et sa nécessaire cohésion sociale.
Aujourd’hui, ce sont trop souvent - sinon systématiquement - le court terme et le compte d’exploitation du semestre qui orientent la majorité des décisions dans les instances de gouvernance ! Or, pour la CFE-CGC, la question centrale est celle de la finalité de l’entreprise afin d’anticiper, de prévoir les investissements et de préserver la compétitivité de nos entreprises. Cela ne peut se faire qu’en y associant étroitement les représentants des salariés dont l’insertion dans les instances de gouvernance reste encore parfois difficile.
Afin de développer les bonnes pratiques en la matière, la CFE-CGC a récemment réorganisé l’équipe d’animation de son cercle des administrateurs salariés.
GM : Toutes ces problématiques seront en effet au menu des prochaines réunions du cercle des administrateurs salariés. Certains de ses membres actifs ne détenant plus de mandat d’administrateur, nous avons dû renouveler l’équipe d’animation. Je tiens à les remercier pour leur engagement passé et futur. Je m’y impliquerai personnellement, étant moi-même administrateur salarié dans mon entreprise. L’objectif de ce groupe de travail est de discuter collectivement des sujets de gouvernance pour mutualiser et diffuser les bonnes pratiques, se donner les moyens de faire progresser la gouvernance d’entreprise et bien entendu assister nos collègues confrontés à des situations parfois complexes ou inédites dans leurs entreprises.
Il est dommageable que ces sujets soient malheureusement trop peu évoqués dans le cadre de la campagne présidentielle. De leur côté, les partenaires sociaux - la CFE-CGC en tête - poursuivent leur travail, établissent des diagnostics et font valoir des propositions constructives. C’est nécessaire car si la France est plutôt bien positionnée en termes de pourcentage d’actionnaires salariés (37 % contre 23 % en moyenne en Europe selon une étude 2016 du cabinet de conseil Eres), c’est beaucoup moins flatteur en matière de gouvernance d’entreprise, notamment vis-à-vis de l’Allemagne où, dans les entreprises de taille significative, la moitié des administrateurs sont des représentants de salariés.
Propos recueillis par Mathieu Bahuet