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Publié le 26 - 03 - 2020

    L’employeur peut-il bloquer l’accès au local en temps de confinement ?

    Vos questions, nos réponses

    L’employeur peut-il bloquer l’accès au CSE à son local en temps de confinement ?

    L'accès au local doit en principe être libre pour les membres du CSE. Toutefois, il est possible que la mise à disposition du local ne soit pas permanente mais qu’elle soit limitée aux horaires d’ouverture de l’entreprise.

    En temps de confinement, il faut distinguer deux cas de figure :

    • Soit l’entreprise a totalement fermé ses portes, ce qui empêche de fait les membres du CSE d’accéder à leur local ;
    • Soit l’entreprise a poursuivi son activité, ce qui maintient un accès pour le CSE à leur local. Si l’employeur interdit aux élus de pénétrer tout de même dans les locaux de l’entreprise, il peut être à l’origine d’un délit d’entrave et d’une atteinte à l’exercice régulier de leurs fonctions.
    LE PLUS SYNDICAL : au regard des circonstances exceptionnelles que nous vivons à l’heure actuelle, nous ne saurons que trop vous conseiller d’éviter de tenir des réunions physiques au sein de votre local et de privilégier des contacts via les outils numériques.