La loi Travail adoptée, la CFE-CGC reste mobilisée

Sans surprise et après un nouveau recours à l'article 49-3, le projet de loi Travail, pourtant rejeté par une majorité de Français et d’organisations syndicales dont la CFE-CGC, doit être définivement adopté le 21 juillet à l'Assemblée nationale. Notre organisation reste mobilisée et se montrera particulièrement vigilante tout au long de l’entrée en vigueur successive des décrets d’application (plus d'une centaine) de la loi.

Au terme de plusieurs mois de débats parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte sur la loi Travail, rejeté par les sénateurs en ultime lecture, sera définitivement adopté le 21 juillet au Palais Bourbon. Pour ce faire, le gouvernement a usé, pour la troisième fois, de l'article 49-3 de la Constitution, en engageant sa responsabilité.

Malgré la déplorable absence de concertation initiale avec les partenaires sociaux, la mobilisation constante, le lobbying et les propositions d’amendements de la CFE-CGC ont permis d’obtenir quelques avancées pour rééquilibrer le texte en faveur des salariés (périmètre d’appréciation des licenciements économiques, prud’hommes, Compte personnel d’activité…) et renforcer le rôle fondamental des branches sur plusieurs sujets significatifs : salaires minimums, formation, mutuelle complémentaire, pénibilité, égalité professionnelle…

François Hommeril : "Une loi qui n’aura pas d’impact positif sur l’emploi"
Le texte final reste toutefois très loin du compte, qu’ils s’agissent de la santé au travail, de la sécurisation du forfait-jours et bien entendu des articles relatifs à l’inversion de la hiérarchie des normes consacrant la primauté des accords d’entreprise sur la branche. "Depuis le début, la CFE-CGC s’est positionnée contre une loi qui n’aura pas d’impact positif sur l’emploi, qui ne va pas améliorer la situation d’ensemble des entreprises et qui ouvre des zones de risques trop importantes, résume François Hommeril, président de la CFE-CGC. Pire, plusieurs dispositifs de la loi créent des conditions de dumping social et de distorsions de concurrence."

Toujours force de propositions constructives, la CFE-CGC reste mobilisée et se montrera particulièrement vigilante tout au long de l’entrée en vigueur successive des futurs décrets d’application de la loi. Pour sécuriser au mieux les accords d’entreprise, la CFE-CGC a ainsi rappelé la nécessité de mettre en place des dispositions permettant, pendant un délai à préciser, aux accords d'entreprise d’être soumis a priori et a posteriori à la validation de la branche. Pour la CFE-CGC, il est indispensable de mettre à disposition des branches des outils de contrôle et d’évaluation afin que le dialogue social dans les entreprises ne se fasse pas sous la contrainte économique du donneur d’ordre.

La CFE-CGC en ordre de marche, au service des salariés
La CFE-CGC souhaite également que la commission de refondation du Code du travail (prévue dans l’article 1 du texte) soit dotée de toutes les ressources nécessaires et qu’elle devienne le lieu d’un travail partagé entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les experts, en y associant étroitement les branches professionnelles. "Il faut créer les conditions d’un dialogue social harmonieux avec des gens bien formés, indépendants d'un certain nombre de rapports de force et pouvant exercer eux-mêmes leurs compétences au sein de leur collectif de travail", explique François Hommeril.

La CFE-CGC est d’ores et déjà en ordre de marche au service de ses adhérents, militants et structures pour leur permettre de s’adapter au mieux sur le terrain (outils pédagogiques, décryptage des décrets, modalités de négociation dans les entreprises…) aux futures évolutions législatives.

Mathieu Bahuet