"L’utilisation intensive des contrats courts déséquilibre le système"

Secrétaire national CFE-CGC Emploi, Formation, Digitalisation et Égalité professionnelle, Jean-François Foucard déplore le blocage du Medef sur la majoration des cotisations des contrats courts qui a conduit à l’échec de la négociation sur l'assurance chômage. 


Sans surprise, les partenaires sociaux ont acté, le 16 juin dernier, l’échec de la négociation sur l’assurance chômage après plusieurs mois de discussions parasitées par les atermoiements et le blocage du Medef. Comment en est-on arrivé là ?
En refusant toute modulation des cotisations patronales en fonction de la durée des contrats pour surtaxer les contrats courts, ceux-là même qui sont à la source du déficit du régime de l’Unédic (ndlr : 26 milliards d'euros), le Medef a délibérément sacrifié l’intérêt général à des intérêts particuliers. C’est inquiétant pour le paritarisme. Manifestement, les nouvelles règles de représentativité patronale ne sont pas étrangères à ce positionnement opportuniste de la majorité de la partie patronale…
Le constat est pourtant sans appel : c’est bien la récurrence et la généralisation des contrats courts (CDD et intérim) qui coûtent le plus cher à l’assurance chômage, et qui déséquilibrent un régime qui pâtit d’un déficit structurel annuel de quatre milliards d’euros lié à la crise économique et à un taux de chômage qui demeure élevé.
Rappelons qu’aujourd’hui, l’utilisation des contrats à durée limitée génère un déficit de près de neuf milliards par an, quand les cotisations attachées aux CDI génèrent, elles, un excédent de plus de dix milliards d’euros !

Quelles solutions préconise la CFE-CGC pour résoudre les effets néfastes du recours massif aux contrats courts ?
Pendant toute la négociation, la CFE-CGC n’a cessé de préconiser deux solutions dont la modification des cotisations liées à l’utilisation de ces contrats afin de ne pas socialiser le coût de la flexibilité des entreprises utilisatrices. Autre option : réserver tout contrat de moins d’un mois à l’intérim pour permettre le développement d’un CDI intérimaire lequel permettrait de sécuriser les droits des salariés concernés et de limiter le recours au régime d’assurance chômage.
Au-delà, la CFE-CGC a fait valoir d’autres propositions d’amélioration potentielle des recettes par le biais de cotisations variables en fonction de la durée des contrats, quelle que soit leur nature, ou par la mise en place d’un système de bonus-malus appliqué selon l’usage que les entreprises font du régime Unédic. Celles qui ne recrutent qu’en CDI bénéficieraient d’un bonus quand celles qui auraient recours à outrance aux CDD et à de l’intérim seraient frappées d’un malus avec une majoration de cotisation correspondant au préjudice que l’usage des CDD cause au régime.

"Les partenaires sociaux doivent trouver de nouvelles façons de travailler et de co-construire"

Conformément à l’usage, le dossier est désormais repris en main par le gouvernement, une première depuis 1982. Que va-t-il se passer et quid du calendrier ?
L’actuelle convention - que la CFE-CGC n’avait pas signée en 2014 en raison de l’augmentation injuste du délai de carence, passé de 75 à 180 jours - arrivant à terme le 30 juin, le gouvernement va dans un premier temps la proroger pour assurer la continuité de l’indemnisation chômage. Charge ensuite aux partenaires sociaux de reprendre les discussions en vue de se mettre d’accord, idéalement dans les deux ans à venir, sur une nouvelle convention.
En raison du calendrier et de la perspective de la prochaine élection présidentielle l’an prochain, l’hypothèse la plus probable à nos yeux est une reprise de la négociation dans le courant du second semestre 2017.
S’agissant des intermittents du spectacle, précisons que l’accord conclu à l’unanimité par les partenaires sociaux le 28 avril dernier sur les annexes 8 et 10 doit dorénavant être mise en œuvre par décret.

Pour la future négociation sur le régime général, vous en appelez à un nécessaire changement de méthode entre partenaires sociaux…
Notre capacité de négocier est aujourd’hui inquiétante. Nous déplorons en effet que celui qui tient la plume, en l’occurrence le Medef, soit autiste vis-à-vis de ce que demandent les autres organisations ! On l’a encore vu récemment lors de la négociation, en début d’année, sur le Compte personnel d’activité (CPA), quand le Medef a proposé un texte que quatre organisations de salariés, dont la CFE-CGC, étaient prêtes à signer mais aucune organisation patronale…
La méthode devient un enjeu critique car nous allons vers des sujets de plus en plus complexes occasionnant immanquablement des frictions entre partenaires sociaux. Il convient donc de trouverde nouvelles façons de travailler et de co-construire. Outre le fait qu’il faille négocier dans d’autres locaux - pourquoi pas un lieu tournant ou le siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) - il faut faire appel à un indispensable médiateur qui ne soit pas juge et partie pour la rédaction des textes.

Propos recueillis par Mathieu Bahuet