Demandeur d’emploi en formation et rémunération

Oui, mais cela mérite quelques explications complémentaires. 

Pour un demandeur d’emploi, il existe plusieurs dispositifs de formation auxquels il peut prétendre. Suivant les cas, il peut également être rémunéré et bénéficier de :

• L’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) : allocation versée si le demandeur d’emploi est indemnisé au titre de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). Le montant brut de l’AREF est identique au montant de l’ARE : le montant net peut varier car les cotisations applicables ne sont pas les mêmes ;
• La Rémunération de Fin de Formation (RFF) : lorsque le demandeur d’emploi est en fin de droit AREF, il peut bénéficier de la RFF jusqu’à la fin de la formation, si celle-ci est éligible ;
• La Rémunération des Formations Pôle Emploi (RFPE) : lorsque le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé à l’ARE et suit une formation financée par Pôle Emploi, il peut percevoir cette rémunération.

La suspension de la formation

Dans le cas où la formation est suspendue du fait de l’épidémie (et après le 16 mars 2020), le versement de la RFF ou de la RFPE est maintenu durant toute la durée de la suspension et jusqu’à la fin de la formation.

Dans le cas où les droits ARE/AREF couvraient la durée initiale de la formation, mais ne le permettent plus du fait de la suspension, une rémunération exceptionnelle est versée de la fin des droits AREF à la fin de la formation.  Les droits sont en quelque sorte prolongés.

Une rémunération exceptionnelle est également versée si la personne devait toucher l’AREF tout au long de la formation.

La formation doit être reprise dans les 21 jours à compter de la fin des mesures de confinement liées à l’épidémie. 

L’annulation de la formation

Dans le cas où la formation est annulée du fait de l’épidémie, la RFF ou la RFPE sont versées jusqu’à la fin de la formation ou jusqu’à la fin de l’épidémie si la formation devait s’achever après cette date.

Enfin, une rémunération est versée entre la fin des droits et la fin de la formation lorsque les conditions cumulatives sont réunies : 

1. La formation n’est pas éligible à la RFF,  
2. ​Qu’elle aurait dû se terminer avant la fin de l’épidémie,
3. Que le demandeur d’emploi est amené à devoir chercher un revenu de remplacement entre la fin des droits et la fin de la formation. 

Les conditions pour percevoir la RFF et la RFPE

La rémunération de fin de formation (RFF), d’un montant maximum de 652,02€, est accordée aux demandeurs d’emploi inscrits qui suivent une action de formation :

• Achetée, financée ou co-financée par Pôle emploi, un conseil régional, l’Agefiph, un Opco ou une collectivité territoriale validé par Pôle emploi ;
• Permettant d’acquérir une qualification enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI) ;
• Permettant d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement dans la région du lieu de formation ou du lieu de résidence du demandeur d’emploi.

La rémunération formation de Pôle Emploi (RFPE) peut être versée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi :

• Qui suivent une action de formation préalable au recrutement (AFPR), une préparation opérationnelle à l’emploi (POE), ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) ;
• Ou qui perçoivent une aide individuelle à la formation (AIF) de la part de Pôle emploi ;
• Et qui ne peuvent pas bénéficier de :
  - L’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref), que celle-ci soit versée pour le compte du régime d’assurance chômage ou par un ex-employeur du secteur public ;
  - Ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée aux bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
   

Il s’agit donc des demandeurs d’emploi non indemnisés ou des demandeurs d’emplois indemnisés au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Son montant est variable suivant les publics (handicapés, situation familiale ou durée de la formation notamment). Il est en général de 652 € mais peut varier entre 130€ et 1900€.