QU’EST-CE QUE l’AAH ?
Créée par la loi du 30 mars 1975, l'allocation aux adultes handicapés est une aide financière permettant d'avoir un minimum de ressources, en compensant l'incapacité de travailler. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). D'un montant maximal de 904 euros mensuels, l’AAH compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 sont en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.
« L'AAH n'est pas un minimum social comme les autres, souligne Christophe Roth, délégué national CFE-CGC en charge de la santé au travail et du handicap. Il s'agit de garantir aux personnes handicapées des ressources pour vivre face à l'impossibilité de la société de leur permettre l'accès à un emploi. L'AAH fait suite à une reconnaissance administrative de l'impossibilité ou de restrictions à travailler. C'est le rôle de la solidarité nationale, pas de la solidarité familiale, de prendre en charge cette impossibilité. »
DÉCONJUGALISATION DE L’AAH : DÉBATS HOULEUX AU PARLEMENT
Adoptée en première lecture au Sénat et largement soutenue par le monde associatif et syndical, la mesure d'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés, sans tenir compte des revenus du conjoint (déconjugalisation), a été bloquée par le gouvernement le 17 juin dernier à l’Assemblée nationale. Avec, à la clé, des débats houleux et de nombreuses oppositions dans tout l’hémicycle, y compris au sein de la majorité présidentielle.
L’exécutif a en effet choisi de passer en force sur le sujet, faisant voter une mesure alternative prévoyant un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Concrètement, les revenus du conjoint continueront donc d’être pris en compte pour le calcul de l’AAH. Sophie Cluzel, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, s'est engagée à reprendre cette mesure pour une application au 1er janvier 2022, même si l’examen parlementaire doit se poursuivre d’ici là.
L’ANALYSE DE CHRISTOPHE ROTH (CFE-CGC)
« Aujourd’hui, lorsque le conjoint d’une personne en situation de handicap perçoit des revenus supérieurs à 1 020 euros net par mois, le niveau de l’AAH est revu à la baisse. Le principe de la conjugalisation propose de changer le calcul pour la prise en compte du revenu du conjoint. Actuellement, les revenus considérés bénéficient d’un abattement de 20 %. L’exécutif propose de le modifier avec, pour tous, un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Ainsi, pour conserver une AAH à taux plein, il faudra que le conjoint ne perçoive pas plus de 1 520 euros net avant abattement. Autant dire un revenu toujours aussi minime… Quoi qu’il en soit, nous devons poursuivre nos efforts, tant les marges de progression sont importantes pour rendre la société plus inclusive. »
Mathieu Bahuet
