Mis en place le 15 janvier 2021, le dispositif de transitions collectives, qui peine à monter en puissance, va faire l’objet d’une simplification.
TRANSCO : KÉSACO ?
Le dispositif de transitions collectives (ou TransCo) vise à accompagner les salariés et les entreprises touchés par des difficultés et des mutations économiques. Transco aide à la reconversion massive des salariés vers des métiers en tension ou des entreprises qui recrutent dans un même bassin d’emploi. L’État prend en charge tout ou partie de la rémunération des salariés et des frais de formation, suivant la taille de l’entreprise.
Pour rappel, les salariés qui souhaitent bénéficier du dispositif doivent :
- être en CDI et être concernés par un métier dont l’avenir est incertain ;
- vouloir se reconvertir vers un métier porteur dans le bassin d’emploi ;
- avoir une ancienneté dans l’emploi de 24 mois, dont 12 dans l’entreprise actuelle ;
- être accompagné par un conseiller CEP (notamment l’APEC) ;
- avoir un accord de l’employeur.
Ce dispositif est déployé depuis le 15 janvier 2021, dans le cadre du plan de relance. Depuis cette date, seuls 71 salariés ont effectivement bénéficié du dispositif malgré les 200 millions d’euros budgétés. Plusieurs explications sont données dont :
- la complexité du dispositif et le nombre d’acteurs impliqués dans le processus ;
- un taux de chômage qui n’a pas augmenté contrairement à ce que les projections prévoyaient ;
- le manque de visibilité quant à l’entreprise d’accueil ;
- les inquiétudes de l’entreprise à s’engager dans un dispositif pouvant laisser penser qu’elle est en difficulté.
VERS UNE SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF
Début septembre, le ministère du travail a décidé de réorienter ce dispositif. Deux évolutions majeures ont été lancées. La première vise à remplacer, pour les PME, l’accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) par une information et consultation du comité social et économique (CSE). En effet, chaque entreprise doit lister l’ensemble des emplois susceptibles d’être menacés dans l’entreprise : en remplaçant la procédure, le ministère espère ainsi plus de fluidité dans les échanges et un formalisme moins important.
La seconde mesure vise à ajouter un nouveau volet à ce dispositif : « Transco-RCC ». Transco pourrait ainsi être mis en œuvre dans le cadre de ruptures conventionnelles collectives (RCC), de la GEPP et du congé de mobilité. Le parcours de formation pourrait durer jusqu’à 24 mois. Il serait porté par de nouveaux opérateurs : les OPCO (opérateurs de compétences). C’est la notion de simplification vue par le gouvernement !
La rémunération des salariés est sécurisée, et les différents coûts pédagogiques (et non la rémunération) sont pris en charge au titre du FNE-Formation. Par ailleurs, la question du pilotage du dispositif est interrogée. À l’heure actuelle, 86 plateformes territoriales portent les différents projets Transco dans les départements. Les acteurs sont cependant mal identifiés : pour y remédier, un budget devrait être débloqué à hauteur de 30 millions d’euros pour renforcer la logique de guichet unique et développer les capacités d’animation.
D’autres points devraient évoluer dont l’expérimentation d’une prise en charge jusqu’à 3 ans pour certaines formations, ou la facilitation de l’accès au socle CléA.
« Pour la CFE-CGC, TransCo est un dispositif qui devrait être porté par des acteurs de l’emploi et non de la formation, indique Jean-François Foucard, secrétaire national confédéral. En effet, Les personnes qui sont dans le dispositif ont pu bénéficier d’un accompagnement de cabinet afin d’avoir une sécurisation de leur emploi cible. C’est cette sécurisation de l’emploi futur qui les a incitées à se reconvertir. Car sous les contraintes externes, lorsque ce n’est pas une décision personnelle, la dimension emploi reste prioritaire et déterminante. La formation ne reste qu’un moyen, pas un but. »
Clément Delaunay
