Entrée en vigueur du Compte personnel d’activité

Applicable en ce mois de janvier, le Compte personnel d’activité, portefeuille de comptes individuels (formation, prévention de la pénibilité et engagement citoyen), doit permettre de sécuriser les parcours professionnels et se veut un outil au service de la formation des personnes. Aujourd’hui trop peu ambitieux pour la CFE-CGC, le dispositif a toutefois vocation à s’enrichir progressivement. Explications.
 

• Le CPA, c’est quoi ?

Nouveau dispositif prévu pour regrouper un ensemble de droits d'une personne accumulés tout au long de sa vie professionnelle, le Compte personnel d’activité, dont les modalités de fonctionnement ont été détaillées dans la loi Travail, entrera officiellement en vigueur le 12 janvier. 

Concrètement, il s’agit de renforcer l’autonomie et la liberté du titulaire du compte, de sécuriser son parcours professionnel en levant les éventuels obstacles à la mobilité (professionnelle et/ou géographique), de favoriser l’accès à la qualification professionnelle et de reconnaître l’engagement citoyen.

Toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans (actifs du secteur public et du privé, demandeurs d’emplois, personnes ayant fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite…) sont éligibles au CPA. Les titulaires bénéficient d’une plateforme de services en ligne - gérée par la Caisse des dépôts et consignations - pour consulter les droits acquis et d’un accompagnement global personnalisé.
 

• Trois comptes individuels inclus dans le CPA

A ce jour, le Compte personnel d’activité est constitué de trois comptes individuels :
- Le Compte personnel de formation (CPF), qui permet de capitaliser des droits à un certain nombre d’heures de formation.
- Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), destiné aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité et qui offre la possibilité d’accumuler des points pour faciliter une reconversion ou pouvoir partir plus tôt à la retraite.
- Le Compte d’engagement citoyen (CEC), dont la vocation est de valoriser et de favoriser l’engagement dans des activités bénévoles ou de volontariat.
 

• La CFE-CGC à la manœuvre pour améliorer le dispositif

Présenté comme une des réformes sociales phares du quinquennat, le CPA est aujourd’hui assez loin du compte du point de vue de la CFE-CGC, avec un texte a minima aux ambitions limitées s’agissant des droits nouveaux pour les salariés.

Rappelons que la loi Travail s’est appuyée sur la position commune conclue le 8 février 2016 par les partenaires sociaux sur le Compte personnel d’activité, la sécurisation des parcours et la mobilité professionnelle. A l’issue de cette difficile négociation paritaire marquée par les fortes réticences du patronat, la CFE-CGC avait contribué à ce que le Compte personnel de formation (CPF) et le Compte pénibilité (C3P) soient inclus dans le futur dispositif. 

Aujourd’hui mobilisée pour la bonne mise en œuvre opérationnelle du CPA, la CFE-CGC demande à ce que, conformément aux dispositions prévues dans la loi Travail, une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux s’ouvre rapidement pour réfléchir ensemble aux évolutions futures du Compte personnel d’activité.

Pour la CFE-CGC, le CPA doit ainsi répondre à un triple enjeu :
- Assurer la sécurisation des parcours professionnels en garantissant la continuité des droits sociaux.

- Offrir l’opportunité d’évoluer dans sa carrière en favorisant les passerelles entre public et privé et en permettant à un salarié des mobilités professionnelles ascendantes dans son entreprise ou chez un nouvel employeur. Il s'agit également, le cas échéant, de favoriser la création ou la reprise d’entreprise.

- Permettre de mieux concilier les temps de vie (vie professionnelle et vie privée) pour tous les actifs. La CFE-CGC préconise notamment la création d’un compte de type CET (compte épargne-temps) dans le CPA. 

Mathieu Bahuet