QUI VOTE LORS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ?
Seront amenés à voter lors des élections professionnelles dans la fonction publique en 2022 tous les agents publics, titulaires et contractuels, à l’exception des fonctionnaires en disponibilité. Selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), la fonction publique employait, au 31 décembre 2020, 5,7 millions d’agents (y compris contrats aidés) répartis dans les trois versants.
Élections professionnelles dans la fonction publique d’État
La fonction publique d’État comptabilise 2,53 millions d’agents : administrations centrales de l'État et services déconcentrés.
Élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale comptabilise 1,96 million d’agents : régions, départements, communautés d’agglomérations, offices publics d’HLM…
Élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière comptabilise 1,21 million d’agents : établissements d'hospitalisation, maisons de retraite, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, etc.
COMMENT VOTER LORS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ?
Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique d’État se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à 24 heures et supérieure à 8 jours, et qui doit s'achever le 8 décembre.
L’ANALYSE DE SIMON-PIERRE POLICCIARDI, SECRÉTAIRE NATIONAL CFE-CGC DU SECTEUR PÔLE PUBLIC
« Ces élections ne concernent pas seulement le Pôle public ni quelques syndicats en particulier. C’est une cause commune à toute la Confédération car le résultat pourrait impacter la représentativité globale de toutes nos structures. Notre dispositif de campagne a commencé il y a près de deux ans par l'établissement de fiches de décryptage des nouvelles instances de dialogue social. Le chantier s’est poursuivi par l’équipement de nos militants de terrain avec un outil de qualité. »
« Nous avons tenu compte des délais, de la qualité des structures, des implantations, des viviers de voix et des possibilités des militants. Après cet inventaire, nous avons construit une coordination confédérale autour de l’équipe du secteur Pôle public, avec l'assistance technique des services confédéraux, des syndicats concernés, de la Fédération support et des militants de tous les horizons CFE-CGC. Cette coordination confédérale ne retire rien à l'investissement stratégique de nos syndicats et de notre Fédération des services publics. Elle vient en complément de l’action électorale des structures. »
« Il est grand temps que la capacité éclairée des membres de la CFE-CGC, comme c'est le cas dans le privé, s'impose fortement dans le secteur public. La CFE-CGC a la capacité de faire de la fonction publique un employeur attentionné, socialement comme financièrement, qui offre un réel parcours professionnel à ses agents et qui (re)motive le personnel pour rendre un service de qualité aux citoyens. Nous devons donc améliorer notre maillage avec nos syndicats affiliés. Une fois élus, nous proposons une approche nouvelle avec un constat, une analyse puis des propositions. Cette méthode issue du secteur privé peut tout à fait être entendue par les agents. D’autant que nous voulons œuvrer en faveur de réelles évolutions de carrière. C’est notre porte d’entrée. »
NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
A l’instar du secteur privé avec la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) ayant remplacé les anciennes instances représentatives du personnel, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré de nouvelles instances de dialogue social : les comités sociaux d’administration (CSA). Elles remplacent les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). L’organisation des CSA est similaire à celles des CT, avec des conditions d’institution qui varient selon l’administration à laquelle l’instance est rattachée et le périmètre qu’elle couvre.
Chaque versant de la fonction publique dispose d’une nouvelle instance :
- les comités sociaux d’administration (CSA) dans la fonction publique d’État et ses établissements publics ;
- les comités sociaux territoriaux (CST) pour la territoriale ;
- les comités sociaux d’établissement (CSE) pour l’hospitalière.
GUIDE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Pour informer et permettre à ses militants de maîtriser les procédures électorales et d’exercer les prérogatives propres à chaque versant, la CFE-CGC a édité des fiches thématiques, consultables et téléchargeables sur l’Intranet CFE-CGC.
