Dialogue social : quels représentants du personnel pour demain ?
Les dispositions (à concrétiser) visant à mieux reconnaître les parcours syndicaux figurent parmi les rares avancées contenues dans les ordonnances sur la réforme du Code du travail.
La valorisation de l’engagement syndical et la lutte contre les discriminations syndicales en entreprise sont en effet autant de sujets fondamentaux que la CFE-CGC défend depuis des années en faveur du dialogue social.
Pleins feux sur les élus syndicaux. Le 19 septembre, le gouvernement a confié à Gilles Gateau (DRH d’Air France) et Jean-Dominique Simonpoli (directeur de l'association Dialogues et déjà auteur d’un rapport sur le sujet remis le 3 août dernier) une mission sur les parcours syndicaux. Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, il convient notamment d’avoir, chez les représentants syndicaux, "des personnes qui soient armées, qui soient formées, et qui aient confiance dans la possibilité d'avoir une carrière".
La valorisation de la mission syndicale en entreprise est d’autant plus indispensable au regard de la fusion imposée des instances représentatives du personnel (le CE, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique (le comité social et économique) contre laquelle la CFE-CGC a tiré à boulets rouges tout au long de la concertation. Comme le résume Gilles Lécuelle, secrétaire national confédéral, "les futurs élus vont s’apparenter à des « super héros »", tant leurs missions et leurs responsabilités seront vastes !
Être représentant du personnel n'est toujours pas reconnu à sa juste valeur"
D’où l’impérieuse nécessité de placer ces élus du personnel dans les meilleures dispositions et de remédier à certains maux persistants (freins à la carrière professionnelle, stigmatisations…) mis en lumière en juin dernier par un rapport (voté par la CFE-CGC) du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
"Le fait d'être représentant du personnel n'est toujours pas reconnu à sa juste valeur, c'est frustrant pour les salariés et une grande perte pour les entreprises, confiait récemment à L’Express Régis Dos Santos, président du Syndicat National de la Banque CFE-CGC. Un secrétaire de comité d'entreprise, par exemple, a des connaissances sur les volets humain, économique, commercial, financier : il représente une richesse incroyable."
Même son de cloche chez Gilles Lécuelle : "Il faut permettre au personnel de l’encadrement de remplir sa mission syndicale dans l’entreprise tout en conciliant sa carrière professionnelle. Notamment en adaptant la charge de travail en fonction des prérogatives syndicales et en valorisant l’expérience syndicale acquise avec les mandats."
- Les propositions de la CFE-CGC pour valoriser l’engagement syndical
Dans « Quelle société pour demain », publié en mars dernier pour nourrir le débat à l'occasion de l'élection présidentielle, la CFE-CGC rappelle combien "l’engagement syndical doit être considéré comme un apport, une richesse, un investissement à l’entreprise, mais aussi à la société dans son ensemble". Formulant par ailleurs plusieurs propositions dont :
- Reconnaître le caractère d’intérêt général des fonctions syndicales dans l’entreprise et à l’extérieur, notamment en sécurisant la situation des militants qui exercent des mandats externes à l’entreprise ;
- Garantir à chaque salarié qui s’engage dans le militantisme syndical une évolution de salaire et de carrière au moins identique à celle de la moyenne des salariés de la catégorie à laquelle il appartient au moment de son engagement ;
- Indemniser les employeurs dont les salariés exercent leur mission à l’extérieur de l’entreprise afin de faciliter l’émergence de cadres syndicaux issus d’horizons élargis.
- Des leviers pour valoriser l’expérience syndicale
De la même manière, la valorisation des compétences exercées et acquises lors d’un mandat syndical passe, pour la CFE-CGC, par plusieurs leviers :
- Mettre en œuvre une véritable validation des acquis de l’expérience (VAE) syndicale ;
- Tenir compte de la situation particulière des salariés de l’encadrement engagés dans des mandats syndicaux par la mise en place de dispositifs spécifiques ;
- Prévoir systématiquement une formation pour les managers et dirigeants de l’entreprise pour que la politique de dialogue social de l’entreprise soit connue par tous ;
- Garantir au militant, à l’issue de l’engagement, un poste correspondant à sa nouvelle classification, ainsi qu’une période de formation.
- Quid du futur comité social et économique (CSE) ?
Pour en revenir aux instances représentatives du personnel, rappelons que les décrets officiels découlant des ordonnances vont prochainement préciser la question des modalités (nombre de personnes qui siègeront, nombre d'heures de délégation, durée et renouvellement des mandats) et des moyens alloués dans le cadre du futur comité social et économique dont la mise en place se fera au plus tard en janvier 2020 dans les entreprises.
Mathieu Bahuet
