Dialogue social : le comité social et économique (CSE) à marche forcée
Imposé par les ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance unique de représentation du personnel, représente un défi syndical majeur en entreprise. Explications.
- Quelles différences entre un CSE et une délégation du personnel (DUP) ?
La DUP « élargie » prévoyait déjà le regroupement entre les DP, le CE et le CHSCT mais c’était une option à l’initiative de l’employeur, alors que le CSE est obligatoire. Quant au contenu, il y a quelques différences principales : les consultations périodiques du CSE sont à négocier dans l’entreprise (thématiques, fréquence, calendrier) alors que tout était imposé par la loi dans la DUP. Les heures de délégation sont moins importantes dans le CSE. Enfin, les suppléants n’assistent aux réunions qu’en cas d’absence des titulaires.
- Avec le CSE, une baisse significative du nombre d’élus
Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élus va être divisé par trois puisque trois mandats sont remplacés par un seul. « Nous aurons donc moins d’élus disposant de crédits d’heures pour faire du terrain. Ceux qui resteront auront moins de temps à consacrer aux structures fédérales », explique Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC en charge du dialogue social et de la représentativité.
Des données qui se confirment sur le terrain avec une baisse de 33,3 %, à périmètre équivalent, du nombre de sièges à pourvoir pour les élus du personnel (passés de 36 000 à 24 000) sous l’effet de la mise en place des CSE.
- Quelle place pour les suppléants ?
Pour motiver les suppléants et éviter leur perte de compétences s’ils n’assistent pas aux réunions, la CFE-CGC préconise de choisir des gens qui ont des spécialités différentes de celles des titulaires. « Il faudra que les élus prévoient des ordres du jour du CSE avec des dominantes différentes, de manière à ce que suppléants et titulaires puissent siéger en alternance », souligne Gilles Lécuelle.
- Un nouveau challenge syndical
« Nous abordons le CSE avec beaucoup d’énergie au niveau confédéral, assure Gilles Lécuelle. Le premier enjeu, c’est notre représentativité mesurée durant une période électorale très courte puisque toutes les élections professionnelles doivent avoir lieu avant fin 2019. Le second, c’est l’adaptation sur le long terme à cette nouvelle donne. Si on trouve de nouvelles manières de travailler ensemble, si on intègre que le syndicalisme peut être autre chose qu’un parcours d’élu, alors on prendra une longueur d’avance. »
