Déroulement de la consultation des salariés à distance sans OS
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A l’heure où le Gouvernement identifie, dans les ordonnances « Covid-19 » les grandes lignes de dérogation au Code du travail, il confie les applications concrètes à la négociation collective. Mais comment négocier en ces temps de confinement ? comment signer l’accord ? Ce sont autant de questions concrètes qui se posent sur le terrain.
En l’absence d’organisation syndicale dans l’entreprise, comment se déroule la consultation des salariés (autrement appelé référendum) à distance, pendant l’épidémie de COVID-19 ? [Mis en ligne 02/04/20]
Pour rappel, en principe, les accords collectifs sont conclus avec les organisations syndicales. Néanmoins, dans un certain nombre d’hypothèses, l’accord peut être soumis à l’approbation des salariés : accord signé par des syndicats minoritaires, accord négocié avec des salariés mandatés, « accord » rédigé par l’employeur dans une entreprise de moins de 11 salariés, etc.
Du fait des risques sanitaires liés à l’épidémie de COVID-19, il est évidemment recommandé de ne pas réunir l’ensemble des salariés pour recueillir leur approbation à l’occasion d’une consultation.
Un dispositif électronique de recueil de l’approbation des salariés à distance peut cependant être mis en place, dans les entreprises de moins de 11 salariés, dépourvues de délégué syndical ainsi que dans les entreprises de 11 à 20 salariés dépourvues également de membre élu de la délégation du personnel du CSE.
Ce dispositif doit garantir la confidentialité du vote et l’émargement des personnes consultées, afin d’éviter le vote multiple. Afin de garantir l’intégrité du vote, les entreprises sont encouragées à joindre un récapitulatif de l’opération de vote électronique émis par le prestataire lors du dépôt de l’accord.
