Déménagement
Vos questions, nos réponses
Est-il toujours possible de déménager ? [Mis en ligne 31/03/20]
OUI.
Si vous n’avez pas la possibilité de modifier votre date de déménagement vous pouvez, malgré le confinement, déménager (d’après le Ministère de la Cohésion des territoires). Toutefois, veillez à bien mettre en place les mesures d’hygiènes recommandées par les autorités et à vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire disponible en ligne.
Munissez-vous, également, d’une attestation sur l’honneur expliquant les motifs de votre déménagement et en précisant l’adresse de départ et de destination.
Je devais effectuer mon déménagement, mais du fait du confinement, je préfèrerai prolonger mon bail actuel. Dans ce cas, puis-je prolonger mon bail, et suis-je dans l’obligation de payer un loyer à mon propriétaire ? [Mis en ligne 31/03/20]
Oui mais avec l’accord de votre propriétaire.
Nous vous conseillons de rentrer en contact le plus rapidement possible avec votre propriétaire afin de lui faire part de votre situation. S’il est d’accord pour que vous puissiez continuer à occuper le logement que vous deviez quitter, vous devrez signer « une convention d’occupation précaire » et continuer à payer votre loyer.
Si je n’ai pas pu emménager dans mon futur logement en raison du confinement, suis-je dans l’obligation de payer le loyer de ce dernier ? [Mis en ligne 31/03/20]
Oui.
Vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de votre loyer à partir de la date figurant sur votre contrat de location. Toutefois, vous pouvez faire une demande à votre propriétaire (du nouveau logement) afin reporter la date de début de location.
En cas de désaccord, vous pouvez contacter les services de l’Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), afin de trouver une solution.
