Définition de l’encadrement : reprise officielle de la négociation

Objectif : la nécessaire mise à jour des critères permettant de caractériser les populations cadres et assimilées. 

Cette fois c’est la bonne ! Après de multiples soubresauts et ajournements imputables aux organisations patronales, particulièrement frileuses sur un dossier pourtant majeur dans l’intérêt commun des salariés et des entreprises, la négociation entre partenaires sociaux sur l’encadrement, au point mort depuis mars 2018, reprend officiellement ce jeudi. « Il y avait urgence à reprendre cette négociation nationale interprofessionnelle. Celle-ci, conformément aux engagements de 2015 sur les retraites complémentaires et la fusion Agirc-Arrco, doit permettre de mettre à jour les critères caractérisant les salariés de l’encadrement », résume Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC et chef de file de la négociation.   

Mettre à jour l’accord de 1983 

Le précédent accord sur l’encadrement datant de 1983, il s’évère en effet indispensable de le moderniser, l’accord auquel doivent parvenir les partenaires sociaux ayant vocation à couvrir plusieurs millions de salariés cadres et assimilés. Concrètement, il s’agit donc de déterminer les principaux éléments (autonomie, responsabilité…) qui définissent ces populations d’encadrement, notamment technique et managérial. 

La CFE-CGC force de proposition 

Syndicat de l’encadrement (cadres, agents de maîtrise, ingénieurs, techniciens…), la CFE-CGC propose notamment que quatre catégories de salariés soient définies comme appartenant à l’encadrement afin de leur allouer des dispositions propres :
- les cadres supérieurs ; 
- les cadres intermédiaires ; 
- les  agents de maîtrise et les techniciens supérieurs ;
- les agents de maîtrise et techniciens.

La CFE-CGC proposera également l’actualisation des dispositions applicables notamment en matière de responsabilités particulières de l’encadrement managérial, d’information et de concertation au sein de l’entreprise, de formation et d’évolution professionnelle, de temps de travail, de mobilité géographique, de non-concurrence et de rémunération.

Concernant les branches professionnelles, « l’accord doit leur offrir la possibilité de préciser les éléments relatifs à l’encadrement dans le respect du cadre fixé au niveau national interprofessionnel, sachant que la négociation a également vocation à fixer les dispositions applicables à défaut d’accord de branche », explique Gérard Mardiné.

Reste désormais à savoir dans quel état d’esprit les organisations patronales aborderont ces nouvelles discussions…. Comme le rappelait récemment François Hommeril, président de la CFE-CGC, dans une interview aux Echos, toutes les parties doivent se montrer à la hauteur des enjeux : « Il est indispensable de retravailler cette notion d’encadrement. Le dernier accord sur le sujet date de 1983. Depuis, le monde du travail a profondément changé. Le Medef n'a rien compris. Geoffroy Roux de Bézieux dit qu'il ne sait pas ce qu'est un cadre. Je suis prêt à lui expliquer. »

Propos recceuillis par Mathieu Bahuet