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Publié le 26 - 03 - 2020

    User de son droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ?

     

    Vos questions, nos réponses

    Le CSE peut-il user de son droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ?

    Oui, le CSE a pour rôle de contrôler le respect par l’employeur de son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés et peut, si besoin, tirer la sonnette d’alarme, et user de son droit d’alerte. Le CSE peut ainsi saisir l’employeur lorsqu’il constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent. Ce droit d’alerte permet d’informer l’employeur de la situation et surtout à l’obliger de prendre des mesures de protection, prévention nécessaire si la situation de danger grave et imminent est constatée.

    Le danger est une menace à la vie ou la santé physique du salarié. Le danger est grave s’il est susceptible d’entrainer des conséquences sérieuses et il est imminent s’il est susceptible de se réaliser dans un délai très rapproché.

    Si le CSE est convaincu de l’existence d’une cause de danger grave et imminent, il alerte l’employeur par mail (en cas de situation urgente et en cas de non accès au registre papier prévu à cet effet).

     ATTENTION

    Nous pouvons, non sans difficulté, prévoir qu’en ce temps de crise sanitaire, des situations de danger grave et imminent peuvent être déclarées dans certains secteurs d’activités (exemple : absence de précaution prise par l’employeur – absence de protection : masque, gants…).

    Une fois l’alerte déclenchée, l’employeur doit agir, il doit mener une enquête avec le CSE et prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce danger grave et imminent. Généralement et d’autant plus dans la situation actuelle, exceptionnelle qui nécessite de réelles et rapides précautions, la procédure s’arrête car l’employeur prend les mesures nécessaires rapidement.

    ATTENTION

    Le temps consacré à l’enquête menée après le déclenchement d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent doit être déduit des heures de délégation.

    Si désaccord sur l’enquête, l’employeur réunit le CSE d’urgence ainsi que l’inspection du travail.