Covid-19 | Relations collectives

Comment doivent s’effectuer les consultations du CSE en période de confinement ? les consultations peuvent-elles être effectuées à distance ? Face à la crise sanitaire que nous vivons actuellement, il est nécessaire pour tous de respecter les consignes de confinement et d’éviter tout rassemblement et réunions de groupe. Il apparait donc important d’éviter toutes réunions physiques non indispensables que cela soit une réunion de négociation, une réunion de CSE. Cependant les IRP doivent pouvoir continuer à jouer leur rôle assurer le suivi de la situation et certaines réunions peuvent être indispensables, ne serait-ce que pour la demande d’activité partielle pour laquelle l’employeur doit avoir l’avis du CSE. Comment alors concilier dans ce cas CSE et confinement ?

Comment s’organise l’activité du CSE, en ces temps de crise sanitaire ?

Une telle situation sanitaire impacte nécessairement l’exercice du mandat du CSE puisque de nouvelles priorités émergent. En savoir plus

Le CSE peut-il se réunir “physiquement” ou doit-il privilégier la visioconférence ?

Le gouvernement venant de déclarer des mesures de confinement total, les membres du CSE doivent se protéger eux-mêmes ainsi que les autres et donc préférer au maximum le recours à la visioconférence. En savoir plus

Quelles sont les modalités de recours à la visioconférence ?

En temps “normal”, le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel. En savoir plus

En dehors de la visio-conférence, est-il possible de recourir à d’autres outils numériques pour organiser des réunions ?

Le gouvernement encourage plus que jamais le recours à des outils numériques pour les réunions convoquées pendant la période d’état d’urgence sanitaire. En savoir plus

Le CSE peut-il demander la tenue d’une réunion extraordinaire ?

Dans la situation actuelle, l’urgence sanitaire peut tout à fait justifier la tenue d’une réunion extraordinaire. En savoir plus

Les membres du CSE peuvent-ils bénéficier de plus d’heures de délégation ?

L’employeur doit laisser le temps nécessaire aux membres du CSE pour accomplir efficacement leur mission. En savoir plus

Le CSE peut-il user de son droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ?

Oui, le CSE a pour rôle de contrôler le respect par l’employeur de son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés et peut, si besoin, tirer la sonnette d’alarme, et user de son droit d’alerte. En savoir plus

Comment le CSE peut-il communiquer auprès des salariés lorsque tout le personnel est en télétravail ?

Le Code du travail ne prévoit pas expressément le droit pour le CSE de communiquer avec les salariés via la messagerie électronique professionnelle ou l'intranet de l'entreprise. En savoir plus

L’employeur peut-il bloquer l’accès au CSE à son local en temps de confinement ?

L'accès au local doit en principe être libre pour les membres du CSE. En savoir plus

L’activité partielle s’impose-t-elle aux salariés protégés ?

En principe, aucune mesure d’activité partielle ne peut être imposée à un salarié protégé. En savoir plus

Qu’advient-il de mon mandat au CSE si je suis mis en activité partielle ?

De manière générale, la suspension du contrat de travail ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. En savoir plus

Est-ce que je peux utiliser mes heures de délégation tout en étant en activité partielle ?

Le crédit d'heures est délivré en fonction du mandat et non du temps de travail effectif. En savoir plus