Covid-19 | Activité partielle

C'est quoi l'activité partielle ?

L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’entreprise de diminuer le temps de travail des salariés sans modifier le contrat de travail et sans (trop) pénaliser les salariés. En savoir plus

Comment ça marche l’activité partielle ?

L’employeur verse, à la date normale de paie,une indemnité à ses salariés qui sont placés en situation d’activée partielle. En savoir plus

Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l’activité partielle ?

Presque tous les salariés peuvent être placés en situation d’activité partielle, y compris apprentis, les salariés à temps partiel ou les salariés en CDD. En savoir plus

L’employeur peut-il choisir les salariés qu’il veut placer en activité partielle ? 

Désormais, il est possible pour l’employeur de placer de façon individuelle en situation d’activité partielle d’une partie des salariés. En savoir plus

Est-ce que je suis au chômage quand je suis placé en activité partielle ?

Non. Quand vous êtes placé en activité partiel, votre contrat de travail est uniquement suspendu, mais il n’est pas rompu. En savoir plus

Je suis salarié que dois-je faire pour bénéficier de l’activité partielle ?

Rien. C’est une décision que seul l’employeur peut prendre. En savoir plus

Est-ce que je dois aller à pôle emploi quand je suis en activité partielle ?

Non. En savoir plus

Placé en activité partielle, quelle sera ma rémunération ?

Votre employeur à l’obligation de vous verser, à la date normale de la paie, votre rémunération. En savoir plus

Mon employeur peut-il me forcer à poser mes congés avant de me placer en activité partielle ? 

Non.  L’employeur peut parfaitement vous placer en situation d’activité partielle même s’il vous reste des RTT et des CP sur votre compteur. En savoir plus

Est-ce que je peux refuser d’être placé en activité partielle ?

Non, car comme la mise en chômage partiel n’est pas une modification de votre contrat de travail, vous ne pouvez pas la refuser. Le refus est constitutif d’une faute grave.
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Est-ce que je peux occuper un autre emploi pendant mes heures chômées ? 

Oui. Votre contrat de travail étant suspendu, vous avez la possibilité de travailler chez un autre employeur pendant vos heures chômées, sous réserve de ne pas avoir de clause d’exclusivité dans votre contrat de travail. En savoir plus

J’ai signé une rupture conventionnelle, je peux quand même être placé en activité partielle avant la date de la rupture ?

Oui. Vous pouvez être placé en situation d’activité partielle, que vous soyez dans un PSE, que vous ayez adhéré à un dispositif de départ collectif négocié (plan de départ volontaire ou rupture conventionnelle collective), ou que vous ayez négocié une rupture conventionnelle classique. En savoir plus

Quelles seront les conséquences sur mes droits ?

Pour ne pas plus pénaliser le salarié qui se retrouve avec des périodes de suspension de son contrat de travail, et une baisse de sa rémunération, il est prévu... En savoir plus

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité que je perçois ?

Il faut distinguer les deux composantes de la rémunération, l’indemnité d'activité partielle (ce que l’employeur vous verse pour indemniser les heures chômées), et le salaire (ce que l’employeur vous verse en contrepartie de vos heures travaillées). En savoir plus

Arrêt de travail et activité partielle : quelle indemnisation ? 

Dans le cadre exceptionnel du Covid-19, en cas d’arrêt de travail dérogatoire, il n’est plus exigé de conditions pour bénéficier de l’indemnisation de la part de la sécurité sociale, et ce dès le premier jour d’arrêt. En savoir plus

Arrêt de travail ou activité partielle : ai-je le choix ? 

Dans le contexte actuel, plusieurs arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale sont possibles. En savoir plus

Comment s’articule les arrêts de travail et l’activité partielle apres le 1er mai 2020 ?

À compter du 1er mai 2020, les salariés qui sont en arrêts de travail, ou qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, pour l'un des motifs suivants. En savoir plus