Congé maternité : quels sont vos droits ?

Comment s’organise-t-il ?

Dans le cas le plus classique - une grossesse simple et si vous attendez votre premier ou deuxième enfant - la durée totale est de 16 semaines (6 avant l’accouchement + 10 après). Si vous avez déjà au moins deux enfants à charge, la durée passe à 26 semaines (8 avant l’accouchement + 18 après). À noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées plus importantes. Le congé maternité est obligatoire et il est strictement interdit d’y renoncer totalement. Vous pouvez néanmoins renoncer à une partie : dans ce cas, vous devez cesser de travailler au moins huit semaines dont six après l’accouchement. Il est par ailleurs possible, dans certains cas, d’avancer le début du congé prénatal ou de reporter le congé postnatal.

Comment prévenir votre employeur ?

Le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail. À ce titre, vous devez prévenir votre employeur par une lettre recommandée précisant le motif de votre absence et la date de fin du congé. L’employeur ne peut pas s’y opposer et vous faites l’objet d’une protection spécifique contre le licenciement.

Quelles conditions et modalités d’indemnisation ?

Si vous êtes salariée, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ) pendant le congé maternité. Pour cela, il est a minima nécessaire d’être assurée sociale depuis dix mois en tant que salariée. Vous devez aussi respecter au moins un des cas suivants :

• avoir travaillé l’équivalent d’un tiers-temps soit 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des trois mois (ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail ;
   
• avoir travaillé au moins 600 heures l’année précédant la date du début de votre grossesse dans le cadre de CDD, en intérim, en activité saisonnière ou discontinue ;
   
• avoir cotisé, lors des six mois précédents, sur la base d’un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire ;
   
• avoir cotisé, l’année précédente, sur la base d’un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire

C’est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l’Assurance maladie, et ce dès le début de votre congé prénatal.

Si vous êtes au chômage, vous avez droit aux IJ seulement :

• si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi ou si vous en avez perçu une au cours des douze derniers mois ;
   
• ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.

Dans ces cas, c’est à vous de transmettre à l’Assurance maladie les copies de vos quatre derniers bulletins de salaire.

Quelles indemnités journalières ?

L’IJ est calculée sur les salaires des trois mois qui précèdent votre congé maternité ou des douze mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 666 euros au 1er janvier 2023. Depuis cette date, le montant maximum de l’IJ maternité est de 95,22 euros par jour, avant déduction des 21 % de CSG et CRDS. Vos IJ sont versées par votre CPAM et pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les jours fériés.

Que se passe-t-il à la fin du congé maternité ?

Vous reprenez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Vous devez passer une visite de reprise du travail, au plus tard dans les huit jours qui suivent votre reprise.

Louis Delbos