Fortement impacté par la loi du 5 septembre 2018, le CPF doit, selon le gouvernement, offrir un accès « plus simple et lisible » à la formation. Pour ce faire, un site internet et une application ont été mis en place fin novembre. Prenons ici l’exemple de Michel, qui souhaite faire une formation en anglais.
QUE CONTIENT L’APPLICATION ?
Elle permet de rechercher des formations, les organismes qui les dispensent, de s’y inscrire et de payer en ligne. Le paiement s’effectue via les droits inscrits sur le CPF de l’usager.
QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L’INSCRIPTION ?
Après s’être connecté sur la plateforme grâce à son numéro de sécurité sociale, Michel découvre qu’il dispose de 2 000 euros sur son compte. Il recherche les formations en anglais disponibles. Il précise sa recherche afin d’obtenir une formation près de chez lui, en présentiel, durant ses congés, et pour un coût maximum de 3000€. Les résultats sont classés de manière aléatoire à pertinence égale : aucun organisme de formation ne doit être favorisé. La pertinence est appréciée grâce au Formacode (Centre Inffo) et aux codes métiers de Pôle emploi. Michel réserve une session de formation dispensée par l’organisme « John Training ». A noter qu’il aurait pu réserver jusqu’à 5 sessions de formation.
Comme la formation n’est pas spécifique, l’organisme a 2 jours ouvrés* pour valider ou non la réservation. Dans les 4 jours ouvrés qui suivent la validation, Michel doit confirmer sa commande. Les droits inscrits sur son CPF sont alors mobilisés, mais insuffisants. La formation coûte 2500€ et Michel n’a que 2000€ sur son CPF : il est donc invité à payer le reste à charge avec sa carte bancaire. Il lui reste 14 jours ouvrés pour se rétracter après le paiement. Si la formation commence avant les 14 jours, la rétractation n’est plus possible une fois celle-ci entamée.
ET EN CAS D’ANNULATION ?
Que l’annulation provienne de Michel ou de « John Training », le point de bascule se situe 7 jours ouvrés avant le début de la formation. Si l’annulation a lieu, le CPF de Michel est recrédité intégralement et son reste à charge est remboursé. L’organisme de formation ne reçoit aucun paiement. Si l’annulation a lieu après la bascule, deux possibilités. Si elle est à l’initiative de Michel, ses droits CPF sont décrémentés. Le reste à charge de 500€ apporté constitue un avoir pour une future formation. « John Training » reçoit alors 5 % du prix de la formation soit 125€. Si l’annulation est à l’initiative de « John Training », le CPF de Michel est recrédité et il remboursé de son reste à charge. Si l’organisme annule trop souvent ses formations, des sanctions pourront être appliquées.
QUE FAIRE À LA FIN DE LA FORMATION ?
Dans les 3 jours ouvrés qui suivent la formation, Michel doit déclarer sa sortie de formation sur la plateforme CPF. Il est invité à noter l’organisme selon divers critères : accueil, contenu de la formation, formateurs, moyens mis à disposition et accompagnement. Si Michel ne déclare pas sa sortie de formation, cela constitue un manquement à ses obligations. Son accès à la plateforme pourra être suspendu (1 semaine à 1 an) par la Caisse des Dépôts, après une procédure contradictoire.
* Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine, généralement du lundi au vendredi.
