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Publié le 26 - 03 - 2020

    Comment communiquer lorsque tout le personnel est en télétravail ?

    Vos questions, nos réponses

    Comment le CSE peut-il communiquer auprès des salariés lorsque tout le personnel est en télétravail ?

    Le Code du travail ne prévoit pas expressément le droit pour le CSE de communiquer avec les salariés via la messagerie électronique professionnelle ou l'intranet de l'entreprise. Un accord collectif, un usage ou même une décision unilatérale de l’employeur peut en revanche les y autoriser. Dans le cas où le CSE dispose des moyens numériques de communiquer avec les salariés, celui-ci est plus que jamais en droit de recourir à ces moyens en ces temps de confinement. En effet, il sera important pour les membres du CSE de s’assurer des conditions dans lesquelles se déroule le télétravail ainsi que l’organisation de l’activité.

    Dans le cas où le CSE ne dispose pas de tels moyens, les circonstances exceptionnelles que nous vivons actuellement justifient pleinement selon nous la mise en place d’outils numériques permettant d’établir des contacts avec les salariés en situation de télétravail. En outre, le Code du travail prévoit expressément que « les conditions de fonctionnement du CSE doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées ».

    LE PLUS SYNDICAL Au regard des circonstances exceptionnelles que nous vivons à l’heure actuelle, nous vous recommandons de bien vous assurer de disposer des moyens numériques nécessaires qui vous permettrons d’accomplir efficacement votre mission auprès des salariés que vous représentez.