COMMENT DÉFINIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
La définition référente date de 1987 et figure dans le rapport Brundtland (« Notre avenir à tous ») des Nations unies dans lequel apparaît pour la première fois la notion de développement durable (sustainable development), caractérisé comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le terme est officiellement consacré en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, l’ONU stipulant que le développement durable repose sur trois piliers : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.
QUELS EN SONT LES ENJEUX ?
Ces dernières années, le développement durable est devenu un sujet sociétal, social et économique majeur. « Les impératifs de développement durable sont maintenant une évidence partagée par la grande majorité de nos concitoyens, résume François Moreux, délégué national CFE-CGC. L’utilisation raisonnée des ressources naturelles, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique sont des facteurs indispensables au maintien à long terme des équilibres de notre planète. »
Ce d’autant que ces impératifs - promouvoir la transition énergétique et écologique, déployer l’économie circulaire, décarboner les activités, faire de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) un facteur de compétitivité - ne sont pas un frein au développement économique, rappelle François Moreux. « C’est au contraire une formidable opportunité en termes de viviers d’emplois et pour coconstruire un monde durable pour les générations futures. En ces temps d’urgence environnementale, tous les acteurs doivent se mobiliser. Les syndicats et leurs militants en entreprise ont toute leur place pour agir sur le terrain en faveur d’un système économique et social plus respectueux de l’environnement. »
QU’EST-CE QUE LA RSE ?
En 2011, la Commission européenne a défini la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Dans le respect de la législation, des conventions collectives conclues entre partenaires sociaux et en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, les entreprises doivent engager, dans leurs activités et leur stratégie, « un processus intégrant les préoccupations sociales, environnementales, éthiques, de droits de l’homme et de droits des consommateurs ».
La RSE peut donc être assimilée à la contribution des entreprises, sur une base volontaire, aux enjeux de développement durable. La norme ISO 26000, standard international, en précise le périmètre avec 7 grands domaines d’actions : gouvernance de l’organisation ; droits de l’homme ; relations et conditions de travail ; environnement ; loyauté des pratiques ; questions relatives aux consommateurs ; communautés et développement local.
QUEL EST LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ?
La RSE en France est encadrée par plusieurs textes législatifs. La loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001 a été la première à prévoir que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Des dispositions ensuite complétées par la loi « Grenelle II » de 2010. Plus récemment, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (2015) a renforcé les obligations de reporting en matière d’enjeux climato-énergétiques, d’économie circulaire et de gaspillage alimentaire. Autres avancées notables : la loi de 2016 en matière de lutte contre la corruption et celle de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
LA RSE EST-ELLE UN FACTEUR DE COMPÉTITIVITÉ ?
Les travaux conduits le démontrent : la RSE est significativement corrélée avec la performance économique des entreprises. « Quelles que soient la mesure de la performance économique (profit par tête, excédent brut d’exploitation ou valeur ajoutée par tête) et la dimension de la RSE (environnement et éthique, ressources humaines, relation client, relation fournisseur), on observe un écart de performance économique d’environ 13 % en moyenne en faveur des entreprises qui mettent en place des pratiques RSE », souligne une étude (2016) très fouillée de France Stratégie. Variables, ces écarts de performance s’échelonnent de 5 % pour toute ce qui englobe la relation client et monte jusqu’à 20 % pour toute la dimension liée aux ressources humaines. « Les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE semblent ainsi concilier management responsable (envers les salariés, les clients et les fournisseurs), respect de l’environnement et exigence de compétitivité », concluent les auteurs.
Mathieu Bahuet
