Avec Partage, enfin un syndicat dédié pour les salariés portés !
Inauguré le 18 septembre à Paris en présence de François Hommeril, président confédéral, le nouveau syndicat Partage se situe dans le giron de la fédération CFE-CGC Fieci. Présentation de ce syndicat novateur dédié aux salariés portés, une activité en plein essor.
- Qu’est-ce que Partage ?
Partage CFE-CGC est le premier syndicat des salariés portés, c’est-à-dire les salariés rémunérés par des sociétés de portage salarial. Les statuts ont été déposés en juillet 2018. Ce nouveau syndicat répond à la montée en puissance de ce type de salariat dont on estime qu’il concerne autour de 45 000 personnes en France.
- Qu’est-ce que le portage salarial ?
Depuis la fin des années 1990, de nombreux cadres et experts, issus principalement des bureaux d’études, ne sont plus rémunérés directement par l’entreprise pour laquelle ils effectuent une mission. Celle-ci paie une société de portage salarial qui embauche le prestataire et lui verse un salaire net, déduction faite de sa commission pour frais de gestion et des charges patronales et salariales. A souligner : un Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS), réunissant cinq syndicats dont la CFE-CGC, existe depuis 2006.
- Dans quels domaines exercent les salariés portés ?
Nombre d’entre eux travaillent dans des secteurs relevant de la fédération Syntec : informatique, ingénierie, études et conseils, formation professionnelle… Mais on en trouve aussi qui sont dans la banque, le courtage en crédit ou encore la logistique portuaire. A noter : Emilie Brun-Jouini, présidente du syndicat Partage et elle-même salariée portée, est ergonome, spécialiste des risques psychosociaux.
- Le secteur dispose-t-il d’une convention collective spécifique ?
Oui ! Cette convention collective a été signée en juin 2017, non sans un fort input juridique de la Fieci dans sa mise au point. Auparavant, la plupart des sociétés de portage adhéraient à la convention collective des bureaux d’études. La nouvelle convention concerne les personnes qui ont au moins un statut de technicien, et elle fixe un seuil de revenu minimum d’entrée.
- Quels services Partage propose-t-il ?
- Un accompagnement juridique aux salariés, comme par exemple au moment de la négociation des contrats de portage, en s’appuyant sur les juristes de la Fieci et sur un cabinet d’avocats spécialisé dans les nouvelles formes d’emploi ;
- des prestations classiques de défense des salariés en cas de problème ;
- une mise en réseau pour la recherche de missions - notamment à travers une bourse d’emploi - qui permettra aux adhérents de Partage d'optimiser leur visibilité.
Rationaliser et structurer le secteur du portage salarial »
Michel de La Force, président de la Fieci CFE-CGC (Fédération nationale du personnel de l’encadrement des sociétés de services Informatiques, des Études, du Conseil, de l’Ingénierie et de la Formation)
« La création du syndicat Partage résulte d’un besoin de rationalisation et de structuration du secteur du portage salarial. Elle traduit également une volonté confédérale. La CFE-CGC ne voulait pas laisser sans réponse appropriée toute une population comportant de très nombreux cadres, et qui se heurte à des problématiques nouvelles de droit du travail.
Une grande partie de la négociation de la convention collective a d’ailleurs été effectuée avec l’aide d’un ancien secrétaire national de la CFE-CGC : Franck Mikula. La Fieci, de son côté, aime bien le fonctionnement en silo de manière à apporter des réponses les plus pointues possibles aux salariés, d’où l’intérêt pour nous d’un tel syndicat spécialisé.
A l’avenir, ce sera à nous de définir le paysage du portage salarial, mais aussi aux employeurs et à la puissance publique. Un exemple ? Le financement de la formation professionnelle. Faut-il aller vers un Opérateur de compétences (OPCO) spécialisé ou vers un Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) plus généraliste ? Il s’agit là d’un vrai sujet de négociation qui devrait se concrétiser dans les semaines qui viennent. »
« Les salariés portés ont des expertises très fortes mais sont démunis pour les déclarations administratives »
Vincent Harmel, juriste à la Fieci, négociateur de la convention collective du portage salarial et partie prenante de la création du syndicat Partage.
« Il y a dans le portage salarial des choses qui n’existent pas dans d’autres domaines. Par exemple, un salarié porté peut être en CDI sans être payé pour autant : c’est le cas s’il n’a pas de mission rémunérée pendant un temps. La négociation de la convention collective a ouvert, de ce fait, plusieurs champs techniques assez novateurs.
En pratique, on constate que les salariés portés ont souvent des expertises très fortes dans leur domaine mais sont très démunis pour toutes les déclarations administratives.
Ce sont aussi souvent des gens qui se retrouvent en situation de précarité. Certains d’entre eux gagnent très bien leur vie mais, aux deux extrémités de la pyramide des âges, on trouve des jeunes qui entrent dans la vie active et des seniors pour qui c’est le seul moyen de continuer à avoir des revenus en CDI. La mise en place d’une couverture santé-prévoyance pour cette population disparate est un des chantiers auquel va s’atteler Partage. »
