Chaque salarié peut être concerné durant sa carrière par un accident du travail et/ou une maladie professionnelle. Déclarations, modalités de reconnaissance, prise en charge des frais médicaux : les principales informations à savoir.
EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL
Informer son employeur
Un salarié victime d'un accident lié à son travail - événement soudain pendant une activité professionnelle causant un dommage corporel ou psychologique (coupure ou brûlure, douleur musculaire après port d’une charge, fracture, malaise cardiaque, choc émotionnel…) - doit informer son employeur dans la journée où s'est produit l'accident, ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou de motif légitime, par exemple en cas d'hospitalisation. À noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
La qualification d'accident du travail peut toutefois être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels.
Faire constater son accident de travail
Le salarié doit faire constater son état par le médecin de son choix, qui établit un certificat médical décrivant les lésions, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident. Le médecin adresse un certificat à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les professions agricoles. Le cas échéant, il peut délivrer un certificat d'arrêt de travail.
Se faire remettre une feuille d'accident
L’employeur est tenu de déclarer l’accident de travail d’un salarié à la CPAM ou la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Après réception de cette déclaration d'accident et du certificat médical initial, l’organisme de Sécurité sociale du salarié a 30 jours pour reconnaître le caractère professionnel de l’accident. Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois.
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur adresse une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières. L’employeur doit également remettre une feuille d'accident au salarié, à remettre à chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, kiné, pharmacien…) pour bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail. À la fin du traitement, le salarié transmet la feuille d’accident à son organisme de Sécurité sociale.
Que faire en cas de rechute ?
Après guérison ou consolidation - moment où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent de blessure - le salarié peut subir une rechute. Dans ce cas, il lui incombe de la déclarer à son organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par son médecin traitant. La CPAM ou la MSA transmet ensuite une copie de cette déclaration à l’employeur qui remet au salarié une nouvelle feuille d'accident. Le cas échéant, l’employeur peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.
EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Faire une demande de reconnaissance
Contrairement à l’accident du travail, la maladie professionnelle ne repose pas sur un fait accidentel survenu à un moment précis. Lorsque la maladie figure dans un des tableaux de maladies professionnelles fixés par le Code de la Sécurité sociale, et qu’elle répond aux conditions inscrites dans le tableau (délai et travaux réalisés), on présume qu’elle est d’origine professionnelle.
Si le médecin traitant estime que la dégradation de l’état de santé du salarié est liée à son travail, ce dernier peut formuler une demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie. Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire dans les 15 jours suivant le début de son arrêt de travail et de l’envoyer à son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) avec, en complément, le certificat initial établi par le médecin traitant et une attestation de salaire. Le salarié n’a pas de démarche à faire auprès de son employeur : c’est l’organisme qui lui adresse une copie de la déclaration de maladie professionnelle. L'employeur peut dès lors émettre des réserves sur le caractère professionnel ou non de la maladie.
À réception du dossier, la CPAM ou la MSA dispose d'un délai de 120 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie. La décision précise les voies et délais de recours si le caractère professionnel de la maladie professionnelle n'est pas reconnu.
Lorsque l'origine professionnelle de la maladie est reconnue, le salarié peut percevoir des indemnités journalières plus élevées qu'en cas de maladie non professionnelle, et une indemnisation spécifique liée à son incapacité permanente.
Prise en charge des frais médicaux
La remise au salarié, par son organisme de Sécurité sociale, d’une feuille de maladie professionnelle, lui permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais liés à l’accident ou à la maladie : frais médicaux, frais de transport médicalement justifiés, frais de rééducation.
Ces frais sont pris en charge jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’état de santé, et même au-delà si des soins sont nécessaires à cause des séquelles de l’accident. Cela permet également une meilleure indemnisation de la Sécurité sociale pendant l’arrêt et un versement du complément employeur sans délai de carence.
Covid et maladie professionnelle : qui est concerné ?
La procédure de reconnaissance de l'affection Covid-19 en maladie professionnelle concerne les professionnels exerçant dans le secteur de la santé ayant été contaminés dans le cadre de leur travail. La déclaration est à faire en ligne sur le site de l’Assurance maladie. Pour les salariés n’exerçant pas dans le secteur de la santé, les demandes sont examinées par un comité d'experts médicaux.
ARRÊT DE TRAVAIL : CONSULTEZ LE GUIDE CFE-CGC
Inhérent au parcours professionnel de chaque salarié, l’arrêt de travail, par sa nature, sa durée et son évolution, peut entraîner des conséquences souvent méconnues tout au long d’un parcours professionnel. Pour rappel, l’arrêt de travail est une prescription d’un médecin attestant que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exécuter son contrat de travail ou de continuer son activité. Cet arrêt peut avoir différentes causes : maladie, accident du travail/accident de trajet survenu au cours de l’activité professionnelle, ou maladie professionnelle.
Pour bien appréhender ces problématiques incluant la maladie, l’accident du travail, la maladie professionnelle, l’incapacité et l’invalidité, la CFE-CGC a édité un guide « Arrêts de travail ». Différents types d’arrêts (en insistant sur l’importance de la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie chaque fois que cela est justifié), modalités de mise en œuvre et d’indemnisations, conséquences sur les droits acquis en entreprise : la publication recense de nombreuses informations et conseils pratiques.
Sous forme de questions/réponses, le guide permet ainsi une approche facilitée selon chaque situation spécifique avec les obligations qui en découlent, tant du point de vue du salarié que de l’employeur.
Mathieu Bahuet
