Pour une réforme d'assurance chômage qui améliore les droits

La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, "demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi". Dans un communiqué commun du mardi 23 février 2021, les cinq organisations gestionnaires de l’assurance chômage considèrent que la réforme envisagée par l’exécutif "est d’abord l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires aux seuls dépens des demandeurs d’emploi" et appellent à une "remise à plat" des règles d’assurance chômage.

"Face à la réforme gouvernementale et dans le contexte de crise actuelle, nos organisations réaffirment qu’une remise à plat est nécessaire : l’assurance chômage doit être adaptée à la situation des demandeurs d’emploi pour améliorer leurs droits", expliquent à l’unisson, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO. Alors que la concertation tripartite sur les règles d’assurance chômage est censée se conclure dans les prochains jours, les cinq organisations gestionnaires de l’assurance chômage s’accordent, mardi 23 février 2021, pour afficher ensemble leur opposition aux projets du gouvernement. Si elles plaidaient mi-octobre dernier pour un abandon "au profit du retour aux dispositions de la convention qui avait été négociée en 2017", les représentants syndicaux plaident cette fois-ci pour une "remise à plat".

"Le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme de l’assurance chômage dont les conséquences pèseront lourdement sur le quotidien des femmes et des hommes qui perdent leur emploi. Nos organisations demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi. Cette réforme est d’abord l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires aux seuls dépens des demandeurs d’emploi", estime les cinq confédérations syndicales.

"Les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’une assurance chômage garantissant à la fois un revenu de remplacement approprié à la situation que vivent ces travailleurs privés d’emploi, notamment les plus précaires et d’un accompagnement adapté aux besoins de chacune et chacun."

Les cinq organisations syndicales rejettent la proposition ministérielle de prévoir des conditions d’éligibilité à l’assurance chômage différentes selon la difficulté d’accès à l’emploi découlant de l'évolution de la conjoncture économique. Il est en effet envisagé de repasser de 4 à 6 mois sur les 24 derniers mois, avec un possible maintien à 4 mois pour les jeunes de moins de 26 ans, voire pour les permittents. "Les seuils d’accès à l’indemnisation doivent inclure un maximum de travailleurs et tout particulièrement les jeunes […]. L’abaissement des seuils d’ouverture des droits doit bénéficier à toutes et tous", soulignent les cinq organisations qui demandent aussi la conservation des droits rechargeables.

"La dégressivité des allocations pour les plus hautes rémunérations est inefficace et doit être abandonnée", considèrent la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO. "Cette mesure a déjà été en vigueur et a été supprimée en 2001. Outre son inefficacité, cette mesure est dangereuse. En effet, elle incite à accepter des emplois moins qualifiés, a contrario de l’objectif de hausse générale des qualifications. Elle est également injuste car elle sanctionne les personnes qui ont le plus de mal à retrouver un emploi", poursuivent les confédérations.

"La détermination des règles d’indemnisation doit obéir à des principes simples et lisibles", soulignent-elles. "Nos organisations sont attachées à ce que la détermination du SJR [salaire journalier de référence] continue de délivrer une indemnisation au plus proche du salaire perdu, identique pour les personnes ayant perdu un même salaire avec un temps de travail équivalent", précisent les cinq organisations qui défendent la préservation du "principe un jour cotisé / un jour indemnisé". En pratique, ce principe instauré dans l’accord de fin 2008 est remis en cause par les pistes de réforme du SJR portées par le ministère.

"Une modulation des cotisations patronales est nécessaire pour décourager les employeurs abusant des contrats précaires. La limitation du recours aux contrats très courts est un impératif, alors que les trajectoires professionnelles sont de plus en plus hétérogènes, générant des situations de précarité pour les personnes en situation de CDD ou de temps partiel contraint, en grande majorité pour des femmes dans ce dernier cas", ajoutent les cinq organisations.

Comme en 2019, "le gouvernement s’apprête à mettre en place une réforme sans étude d’impacts précise quant à la situation réelle des demandeurs d’emploi qui seront concernés". Et comme il y a deux ans, "les premiers travaux de l’Unédic confirment que les conséquences seront lourdes pour les demandeurs d’emploi, largement concentrées sur les plus précaires", pointent les organisations qui "demandent la transparence sur les impacts de la réforme sur les personnes, en plus des conséquences budgétaires".