Nouveau tour de vis en vue pour réduire les droits des demandeurs d’emploi. Après celles de 2019, de 2021, puis de 2023, le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé le 26 mai les principales mesures d’une énième réforme gouvernementale de l’assurance chômage. Celles-ci seront prises par décret le 1er juillet prochain avant une entrée en vigueur effective au 1er décembre.
Assurance chômage : non à la réforme de trop
Le gouvernement a dévoilé les mesures d’une énième réforme de l’assurance chômage (durcissement des conditions d’accès, baisse de la durée d’indemnisation…). Président de la CFE-CGC, François Hommeril fustige un projet populiste.
UN NOUVEAU DURCISSEMENT DES DROITS
Présentées aux partenaires sociaux, les nouvelles mesures doivent notamment permettre, selon l’exécutif, de dégager 3,6 milliards d’économies. La réforme prévoit un nouveau durcissement des droits à l’assurance chômage. Alors qu’actuellement, pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois, il faudra, à partir du 1er décembre, avoir travaillé 8 mois sur une période de référence de 20 mois seulement.
Cet allongement de la période de référence d’affiliation (PRA) aura pour conséquence de réduire la durée maximale d'indemnisation, laquelle passera de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans.
La réforme impactera les seniors. Si aujourd’hui, les salariés âgés de 53 et 54 ans peuvent être indemnisés jusqu'à 22,5 mois et ceux de 55 ans et plus jusqu'à 27 mois (contre 18 mois pour les moins de 53 ans), les nouvelles règles prévoient la disparition du premier palier et que le bénéfice d'une indemnisation plus longue sera réservé aux chômeurs de 57 ans et plus (jusqu'à 22,5 mois).
S’agissant de la contracyclité (modulation de la durée d’indemnisation selon la conjoncture économique), applicable depuis février 2023, la nouvelle réforme prévoit l’instauration d’un nouveau seuil de taux de chômage fixé à 6,5 % sous lequel la durée des droits à l’indemnisation baissera de 40 %.
Un tour de vis qui prétend, contre la réalité, qu'en tapant un peu plus sur les chômeurs, en précarisant les conditions dans lesquelles ils vivent, ils vont trouver plus facilement du travail »
Après sa rencontre avec la ministre du Travail Catherine Vautrin, le 22 mai, François Hommeril, président de la CFE-CGC, n’a pas mâché ses mots pour critiquer cette nouvelle réforme imposée par le gouvernement. « C'est une réforme totalement populiste, a-t-il déclaré au micro de Franceinfo. C'est un tour de vis qui prétend, contre la réalité, qu'en tapant un peu plus sur les chômeurs, en précarisant les conditions dans lesquelles ils vivent pendant qu'ils recherchent du travail, ils vont trouver plus facilement du travail. Il est démontré que c'est faux. Tout ça est assez inadmissible. »
Pour la CFE-CGC, le projet, unanimement condamné par l’ensemble des leaders syndicaux lors d’une conférence de presse commune organisée le 21 mai à l'Assemblée nationale pour soutenir une proposition de loi des députés Liot visant à protéger le modèle d’assurance chômage, n’est rien d’autre qu’un plan de communication. « Cette concertation factice est un écran de fumée qui donne au gouvernement quelques raisons a priori techniques sur ce qui n'est rien d'autre qu'une façon de capter un petit peu plus les cotisations des salariés, pour pouvoir les basculer vers le budget de l'État pour ensuite financer des budgets des politiques publiques à l'impact économique plus que contestable », souligne François Hommeril.
« La dernière publication de l'Unédic est très claire : les comptes sont excédentaires, poursuit le président de la CFE-CGC. Ils le sont tellement que dans les projections sur les trois années à venir, le gouvernement a déjà prévu de ponctionner 12 milliards d'euros. Donc ils vont ponctionner plus. L'assurance chômage a de tout temps été gérée de façon paritaire, plutôt pas mal d'ailleurs. La dette a été creusée par l'intervention de l'État. Quand il intervient à la place des partenaires sociaux, en général, c'est une machine à fabriquer du déficit. »
Mathieu Bahuet