Suite au fort mouvement intersyndical puis à une négociation constructive, la CGC Douanes a signé, le 4 avril, un accord reconnaissant l'engagement des agents dans le cadre du transfert de leurs missions fiscales.
Sous l’impulsion d’une intersyndicale soudée et efficace, les douaniers ont obtenu gain de cause. Moins d’un mois après la grève historique, le 10 mars dernier, de la corporation (17 000 agents), six des sept organisations syndicales représentatives ont signé un accord qui entérine des avancées significatives reconnaissant l'engagement des agents dont les missions fiscales vont être transférées à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Une mesure politique qui a généré de grosses inquiétudes (restructurations, déroulements de carrière, promotions, mobilités…), conduisant à la mobilisation intersyndicale.
UNE RECONNAISSANCE PÉRENNE POUR LES AGENTS DE TOUS GRADES, Y COMPRIS LES CADRES
« Ce mouvement a été l’élément déclencheur, nous permettant d’avoir une écoute plus favorable du gouvernement, explique Stéphane Magréault, président du syndicat CGC Douanes. À l’issue d’une négociation constructive, cet accord va plutôt dans le bon sens. C’est une satisfaction d’avoir obtenu, dans le cadre de la transformation des douanes, une reconnaissance pérenne pour les agents de tous grades, y compris les cadres, sous la forme d’une revalorisation indemnitaire mensuelle. »
Dans le détail, l’accord, qui fera l’objet avec les organisations syndicales d’un comité de suivi et d’un comité de pilotage des fonds, prévoit notamment :
- Un alignement du montant de l'indemnité mensuelle de technicité (IMT) des agents des douanes sur le montant perçu par les agents de la DGFIP.
- Une revalorisation indemnitaire pour tous les agents des douanes, sans distinction de grade, de fonction, de catégorie ou de branche d'activité.
- La création, en complément des sommes dédiées au contrat d'objectif, d'un fonds doté de 5 millions d’euros pour améliorer, par des projets concertés, les conditions de travail et le logement des agents.
- Une revalorisation des volumes de promotion en 2022 par un abondement des promotions inter-catégorielles et intra-catégorielles. « Bien qu’encore insuffisante pour l’encadrement, cette revalorisation est positive, souligne Stéphane Magréault. Nous serons vigilants, au sein du comité de suivi, à la bonne mise en œuvre du dispositif, jusqu’en 2024. »
- L'introduction d'une nouvelle règle dans les lignes directrices de gestion qui permettra, en complément de la notion de mérite, de prendre en compte à nouveau l'expérience acquise dans le grade pour obtenir une promotion.
- Des propositions pour corriger les anomalies du régime de retraite des douaniers concernant la dégressivité à partir de 60 ans et l’écrêtement à 62 ans pour les agents de la surveillance. « Globalement, la question de la retraite n’a pas pu être traitée en profondeur en l’absence de support législatif lié à la fin de la mandature parlementaire, indique Stéphane Magréault. Sur le sujet, nous remonterons au créneau en temps voulus, après les échéances électorales. »
- L’enrichissement du cadre d’accompagnement RH pour les reclassements à la résidence.
- La création d'une prime d’adaptabilité pour les agents ayant subi plusieurs restructurations. Les critères d’éligibilité, le montant et les modalités de versement seront définis courant 2022 avec les organisations syndicales.
LA CGC DOUANES VIGILANTE CONCERNANT LES AGENTS EN MOBILITÉ
Pro-active durant les échanges avec l’exécutif, la CGC Douanes, représentative dans les instances au niveau ministériel et au niveau douanier, et pesant 40 % chez les cadres supérieurs, reste mobilisée. « Nous allons en particulier travailler à ce que cet accord bénéficie également aux agents en position normale d’activité pour qu’ils ne soient pas pénalisés par leur mobilité », assure Stéphane Magréault.
Mathieu Bahuet
