D’octobre 2018 à juin 2019, les 12 établissements juridiques de Renault France sont passés sous les fourches caudines du CSE. Soit au total 33 000 salariés répartis dans des sites qui vont de 130 salariés à 12 000 salariés pour le plus grand : sites d’ingénieries et tertiaire en Ile-de-France, usines de mécaniques, logistique et carrosserie montage en régions (Normandie, Sarthe, Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais).
Comme la plupart des mandats d’élus se terminaient en 2017, une première étape a consisté à les prolonger d’un an (sauf au siège qui aurait dû voter un an plus tard et où l’on a au contraire raccourci la durée). « Tous les partenaires sociaux ont trouvé intelligent de décaler ces élections, le temps d’appréhender et de négocier la mise en place des CSE, commente Bruno Azière, l’actuel délégué syndical central (DSC) de la CFE-CGC à Renault SAS. D’autant que chez Renault, l’accord de droit syndical est assis sur la forme de représentation du personnel telle qu’on la connaissait auparavant et qu’il fallait donc renégocier cet accord. »
Le fait d’instaurer un CSE par établissement, chapeauté par un comité social et économique central (CCSE), a rapidement fait consensus. En revanche, certains « points de crispation » sont apparus, relate Bruno Azière. « Nous avions du supra légal dans l’accord de droit syndical. Or comme le CSE entraîne déjà une réduction des moyens légaux, nous devions donc essayer de récupérer à la fois du légal perdu et du supra légal perdu. La direction n’envisageait pas que l’on récupère tout. Elle aurait notamment voulu que les moyens accordés aux ex-DP soient revus à la baisse et elle avait également dans le collimateur le fonctionnement des CHSCT. »
Dans le schéma négocié au fil des mois, plusieurs avancées sont à prendre en compte. Hormis quelques particularités locales qui subsistent, tous les accords sont désormais centraux et s’appliquent aux 12 établissements. Notamment ceux qui ont eu une incidence sur les conditions de travail et traités par la Commission centrale santé, sécurité et conditions de travail (CCSST). « Auparavant, rappelle Guillaume Ribeyre, actuel DSC adjoint de Bruno Azière et son probable successeur (*), tout changement de règle impactant des métiers sur plusieurs établissements pouvait amener la consultation de l’ensemble des 78 CHSCT existants. Désormais, lorsqu’une avancée est négociée au niveau central sur les conditions de travail, il n’est plus nécessaire de recueillir le feu vert des instances locales. »
Commissions de proximité et désignés de proximité
Autre évolution significative : la création de Commissions de proximité (CP) non prévues par la loi. « C’est une victoire, assure Bruno Azière, même sielles sont dotées de moins de moyens que nous aurions souhaité. Cela dit, nous avons obtenu qu’elles puissent être composées par des "désignés de proximité", nommés par les organisations syndicales mais non représentants du personnel, afin d’impliquer d’autres salariés que les élus des CSE, ce dont au départ la direction ne voulait pas. »
Certains des CSE des 12 établissements ont démarré depuis plusieurs mois, d’autres sont encore embryonnaires. « Nous sommes partis d’une feuille blanche et le cycle des quatre ans du premier mandat va nous permettre de tester la validité de ces nouvelles structures », résume Guillaume Ribeyre.
(*) Bruno Azière va quitter ses fonctions électives chez Renault pour devenir Secrétaire national à l’industrie de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC.
Gilles Lockhart
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