Une vraie protection pour les travailleurs des plateformes !
Communiqué de presse.
L’Union européenne s’apprête à légiférer sur le travail via les plateformes.
A l’heure où l’accord politique trouvé la semaine dernière doit encore être consolidé, nous appelons la France à apporter son soutien et à promouvoir l’adoption d’un texte à la hauteur des enjeux, introduisant la présomption de salariat.
La fragmentation des mesures nationales pour réglementer le travail via les plateformes ainsi que la forte dépendance à des décisions de justice pour définir les critères et les règles applicables en la matière privent à ce jour les travailleurs de toute protection.
Pour notre organisation, il faut opérer un changement dans la façon d’envisager la question : ne plus protéger le business model de ces organisations mais plutôt les droits des personnes qui y travaillent.
La CFE-CGC réaffirme une fois encore la nécessité d’adopter une initiative législative contraignante sous la forme d’une directive afin de bâtir un socle normatif commun et des exigences minimales de protection au niveau européen.
L’accord politique trouvé le 13 décembre 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne représente un espoir par son caractère pionnier. En dépit de toute initiative nationale dans ce sens, il vise à introduire une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes par le biais d’un renversement de la charge de la preuve. Ni plus, ni moins que la juste reconnaissance de la réalité de l’exercice de leur travail, en somme.
Le texte prévoit également des inspections obligatoires sur les lieux de travail en cas de reclassification, un renforcement de la transparence relative à la gestion algorithmique et enfin la reconnaissance d’un rôle important pour les organisations syndicales.
Cette directive a rencontré de fortes résistances et tentatives de diminution de son contenu. Elle est ainsi le fruit d’un compromis, mais n’en reste pas moins une avancée essentielle.
Pour la CFE-CGC, la directive est ainsi porteuse d’améliorations concrètes pour les travailleurs, dès lors que la mise en place de la présomption de salariat est véritablement effective. Notre organisation n’a en effet cessé de le rappeler : il est indispensable de faire en sorte que la charge de la preuve ne repose pas sur le travailleur mais bien sûr l’entreprise.
Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles
pierre.jan@cfecgc.fr - Tél. : 01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02
