La CFE-CGC met à disposition de ses adhérents des fiches thématiques sur les nouvelles instances de dialogue social dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré de nouvelles instances de dialogue social : les comités sociaux d’administration (CSA). Elles remplacent les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). L’organisation des CSA est similaire à celles des CT, avec des conditions d’institution qui vont varier selon l’administration à laquelle l’instance est rattachée et le périmètre qu’elle couvre.
Chaque versant de la fonction publique dispose désormais d’une nouvelle instance :
- les comités sociaux d’administration (CSA) dans la fonction publique d’État et ses établissements publics ;
- les comités sociaux territoriaux (CST) pour la fonction publique territoriale ;
- les comités sociaux d’établissement (CSE) pour la fonction publique hospitalière.
Pour informer ses adhérents sur ces nouvelles instances et permettre à ses militants de maîtriser les procédures électorales, de mener des consultations et d’exercer les prérogatives propres à chaque versant de la fonction publique, la CFE-CGC vient d’éditer une série de fiches pratiques thématiques. Celles-ci sont toutes consultables et téléchargeables sur l’Intranet CFE-CGC.
