Le rachat de trimestres permet aux salariés qui n’ont pas cotisé de façon continue ou pas suffisamment d’acquérir des trimestres supplémentaires afin d’éviter, lors de leur départ en retraite, une minoration de leur pension.
La possibilité de rachat de trimestres n’est offerte que dans le cadre du régime général (Cnav). Celui-ci effectué, il ouvre néanmoins la possibilité de rachat de points dans le cadre de l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
A QUELLES CONDITIONS ?
La demande de rachat ne peut se faire que pendant une période limitée. La borne d’âge, c’est-à-dire l’âge auquel il est possible de faire appel à ce dispositif, est de 20 à 66 ans et, dans tous les cas, avant le départ en retraite. En effet, pour être valide, le paiement des trimestres rachetés doit être effectué en totalité avant la liquidation de la retraite. De plus, il ne peut être racheté que douze trimestres maximum tous rachats confondus, dans la limite de quatre par an. Attention : en aucun cas, le rachat de trimestres n’est pris en compte pour satisfaire aux conditions d’éligibilité du dispositif des carrières longues.
QUELS TRIMESTRES PEUVENT ÊTRE RACHETÉS ?
Seules certaines périodes donnent le droit au rachat. Tout d’abord, il y a les années incomplètes, qui correspondent aux années pour lesquelles l’intéressé n’a pas pu valider quatre trimestres. Ensuite, il y a les années d’études supérieures validées par un diplôme, qui correspondent aux périodes d’études ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent dans l’Espace économique européen ou la Suisse.
POUR QUEL MONTANT ?
Le montant du rachat dépend de plusieurs facteurs. En premier lieu de l’option choisie. Il existe deux options de rachat : l’achat en option 1 qui permet d’agir uniquement sur le taux de liquidation (rachat partiel), et l’option 2 qui permet d’agir sur le taux et la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite (rachat complet). L’option 2 améliore davantage la pension de retraite finale, mais elle est donc plus onéreuse.
Ensuite, le montant dépend de l’âge auquel le rachat est effectué. Plus le demandeur est âgé, plus le coût du rachat est élevé. Enfin, il dépend des revenus soumis à cotisation des trois années précédant la date de demande de rachat du futur retraité. Plus les revenus sont élevés, plus le coût du rachat le sera aussi.
À noter : les sommes payées au titre du rachat pour la retraite sont déductibles du revenu imposable. Il n’est donc pas inutile d’étudier la possibilité d’effectuer son rachat sur plusieurs exercices fiscaux. Il existe un simulateur permettant d’évaluer le coût du rachat au regard du cas particulier de chacun. Il suffit de se rendre dans son espace personnel sur le site internet de l’Assurance retraite sur l’icône « Simuler le coût d’un rachat de trimestres ». Ce service permet ainsi de connaître le coût d’un rachat en fonction du profil et de la période concernée.
Mallaury Voces
