Quelle durée et quelles conditions pour en bénéficier ?
La durée du congé sabbatique et le nombre de renouvellements possibles sont fixés par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche. En l’absence d’accord collectif, la durée minimale est de six mois, la durée maximale de onze mois. Pour en bénéficier, il faut rempli trois conditions :
- justifier d’une ancienneté minimale de 36 mois dans l’entreprise;
- totaliser six ans d’activité professionnelle;
- ne pas avoir bénéficié, lors des six dernières années dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle d’au moins six mois.
Quelles réponses de l’employeur ?
L’employeur doit informer le salarié de son accord sur la date de départ choisie par le salarié ou du report de cette date ou de son refus. Sans réponse dans les 30 jours, l’accord de l’employeur est réputé acquis.
- Les cas de report
L’employeur peut différer le départ en congé sabbatique du salarié en fonction de la proportion de salariés absents dans l’entreprise au titre de ce congé, ou selon le nombre de jours d’absence prévus. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut reporter votre congé jusqu’à neuf mois (six mois dans celles de plus de 300 salariés).
- Le refus de l’employeur
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’employeur peut différer le congé sabbatique mais il ne peut pas le refuser. Dans celles de moins de 300 salariés, l’employeur peut le refuser s’il estime, après avis du comité social et économique (CSE), que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. L’employeur doit préciser le motif de son refus et le notifier au salarié. Ce dernier peut en contester la décision devant le conseil de prud’hommes.
