Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant de reprendre une activité professionnelle après un départ définitif à la retraite. Ainsi, il est possible de cumuler des revenus de cette nouvelle activité avec la pension de retraite.
Le cumul est dit intégral lorsque l’assuré peut cumuler intégralement sa pension de retraite avec les revenus de sa nouvelle activité. En revanche, si l’assuré ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral, le cumul est possible, mais il sera plafonné.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ?
Pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, il faut réunir les conditions d’une retraite à taux plein (soit par l’âge et la durée d’assurance, soit parce que l’on a atteint l’âge du taux plein automatique de 67 ans) et avoir liquidé toutes ses pensions de vieillesse personnelles auprès de tous les régimes de base et complémentaire, en France mais également à l’étranger.
Si l’assuré ne peux pas prétendre à une retraite à taux plein, il pourra tout de même bénéficier d’un cumul emploi-retraite plafonné, à la condition que la somme des revenus de sa nouvelle activité salariée et de ses pensions de retraite (de base et complémentaire) ne dépasse pas le plafond le plus élevé entre la moyenne mensuelle des revenus d’activité des 3 derniers mois civils ou 1,6 fois le SMIC si ce montant est plus avantageux pour lui.
QUELLES SONT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INDUITES PAR LA RÉFORME DES RETRAITES ?
Avec la réforme des retraites introduite par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le cumul emploi-retraite intégral ouvre désormais droit à une seconde pension de retraite de base.
Sont également désormais concernés par le dispositif de cumul emploi-retraite les travailleurs indépendants, les professionnels libéraux, les avocats mais aussi les exploitants agricoles, contrairement à l’avant réforme où seuls les salariés étaient concernés.
QUEL SERA LE MONTANT DE LA DEUXIÈME PENSION DE RETRAITE ?
Cette nouvelle pension ne pourra pas dépasser, en 2023, 2 199,60 euros par an soit 183,30 euros par mois.
Elle bénéficie en revanche du taux plein directement, sans décote ni surcote et sans application de majorations.
Enfin, après la liquidation de cette seconde pension, aucun nouveau droit ne peut être constitué : il n’existe pas de troisième pension de retraite.
LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE PERMET-IL DE BÉNÉFICIER D’UNE SECONDE PENSION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ?
Oui : comme pour la retraite de base, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2023 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco prévoit désormais que la reprise d’activité sera génératrice de points supplémentaires à compter du 1er janvier 2023.
Ces points supplémentaires donneront lieu à une deuxième pension de retraite complémentaire qui pourra être liquidée à partir du 1er janvier 2024.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR BÉNÉFICIER DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE ?
Durant le mois suivant la reprise d'activité professionnelle, l’assuré doit transmettre à la caisse de retraite le nom et l’adresse de l'employeur, de l’entreprise, la date du début d'activité, le montant et la nature des revenus.
Attention : lorsque la reprise d'activité a lieu chez le dernier employeur, elle ne pourra intervenir qu’à la suite d’un délai de carence de 6 mois, à compter du départ à la retraite.
Mariane Azmy
